Fiche FOCUS Les téléprocédures - impotsgouvfr
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) Imposition
www economie gouv www impots gouv Paris, le 3 Novembre 2017 N°106 Cotisation foncière des entreprises (CFE) Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Consultation et paiement en ligne des avis d’impôt 2017 La Direction générale des Finances publiques vous informe que la date limite de paiement de
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2 6 Étape 6 : Payer un avis de CFE et/ou d'IFER Consulter la fiche focus « Payer un avis de CFE-IFER/TP » disponible sur le site impots gouv (pied de page du site impots gouv fr> rubriques du site > Documentation > Informations utiles et foire aux questions sur les téléprocédures des professionnels > Accès aux fiches et à la foire aux
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CFE et/ou d'IFER) Pour les rôles supplémentaires et les documents de relance, vous avez reçu le document par voie postale 2 L’accès au paiement de la CFE-IFER/TP sur le site impots gouv Deux accès au paiement sont disponibles : un accès simplifié au paiement direct en ligne (ou télérèglement) via le bouton « PAYER » qui
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Disponible sur www impots gouv et auprès de votre service des impôts Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques
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