Le positionnement réglementaire
Le positionnement réglementaire est un acte qui vise à aménager la durée de formation des candidats en fonction de leurs études, de leur expérience professionnelle ou des diplômes détenus Cet aménagement peut concerner la durée en centre de formation et/ou la durée des périodes de formation en milieu professionnel nécessaires
POSITIONNEMENT
Positionnement Réglementaire 1/1 Présentation : Le positionnement est une procédure réglementaire qui vise à aménager la durée de formation des apprenants en fonction de leurs acquis Il concerne les différentes voies de formation : statut scolaire,
Notice d’aide pour compléter le dossier de positionnement
Le positionnement a pour objet de fixer la durée de formation qui sera requise lors de l'inscription à l'examen La demande de positionnement réglementaire est à envoyer dans le mois qui suit l’entrée du candidat en formationet si possible avant l’ouverture des serveurs pour inscription aux examens
DOSSIER DE POSITIONNEMENT REGLEMENTAIRE et/ou de dispense
Rectorat de Nice – Positionnement réglementaire – page 4/4 –Mise à jour novembre 2020 : tout dossier antérieur est obsolète PROCEDURE Le dossier complété est transmis avant l’entrée en formation ou au plus tard dans le mois d’entrée en formation
MISE EN ŒUVRE DES PARCOURS INDIVIDUALISÉS DE FORMATION
Positionnement réglementaire par l’établissement d’accueil avec autorisation des corps d’inspections et validation du recteur 3 Il sorganise en trois phases :
Rôle et positionnement de la fonction de conformité
Rôle et positionnement de la fonction de conformité 2 PREAMBULE Le workshop « Gouvernance et Indépendance » a été initialement dédié à l’exploration de l’un des piliers de la fonction de contrôle de conformité à savoir : le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
PROJET STRATÉGIQUE 2019 / 2022 - emmaus-france
réglementaire, du contexte économique et de l’écosystème du territoire Développer les ressources fi nancières pour les groupes, renforcer notamment la solidarité interne au Mouvement (en particulier pour soutenir les groupes en diffi culté) Renforcer le positionnement d’Emmaüs comme acteur incontournable de l’économie circulaire
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[PDF] CHARTE DE L ADMINISTRATEUR. mise à jour au 23 juillet 2013 ANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Principe du positionnement réglementaire (Décret du 9 mai 1995)
Procédure permettant à des candidats :
de la formation continue dans un GRETA ou organismes de formation privésde la formation initiale sous statut scolaire dans un établissement public, privé sous contrat et privé hors contrat
de bénéficier, par décision du recteur, en fonction de leurs études, de leur expérience professionnelle ou des diplômes détenus,d'une réduction de la durée réglementaire de formation (heures d'enseignement et période en entreprise). Le positionnement a pour objet de fixer la durée de formation qui sera requise lors de l'inscription à l'examen. La demande
de positionnement réglementaire est à envoyer dans le mois qui suit l"entrée du candidat en formation et si possible avant l"ouverture des serveurs pour inscription aux examens.Comment complé
ter le dossier de positionnement réglementaire ? PAGE 1 L'établissement identifie le statut du candidat :Candidat relevant de la formation continue
Candidat relevant de la formation initiale
Candidat relevant du dispositif " droit au retour en formation initiale »Le candidat complète les données personnelles de son dossier (signature du candidat). PAGE 2 et 3
Acquis certifiés
Dans la colonne 1 le candidat note les diplômes obtenus et les diplômes préparés mais non obtenus avec
éventuellement les bénéfices de notes qu'il souhaite garder. L'établissement inscrit les dispenses auxquelles le candidat
peut prétendre.Stages, périodes de formation en milieu professionnel, qualifications spécifiques et expérience
professionnelle Tout élément qui permet de justifier la demande de réduction du parcours de formation du candidat est à mentionner
et àjustifier en fournissant les copies des documents probants (y compris pour les candidats de la formation initiale).
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Positionnement
Un positionnement pédagogique
réalisé par l'équipe pédagogique et un accompagnement pédagogique adapté sont recommandés pour tout aménagement de parcours visant le baccalauréat professionnel. Ce positionnement pédagogique peut prendre la forme de :Un entretien individuel avec l'élève
Un entretien collectif avec l'équipe pédagogiqueUn test de positionnement pédagogique (évaluation des acquis pour l'entrée en formation est indispensable
pour construire un parcours personnalisé)Une lettre de motivation
Autre... L"établissement d"accueil joint obligatoirement pour les candidats de la formation initiale une fiche présentant le
parcours personnalisé mis en place suite au positionnement pédagogique.Durée réglementaire de la formation
La durée des stages ou des PFMP est exprimée en nombre de semaines. Elle figure dans le référentiel du diplôme et distingue
généralement les candidats de la formation initiale de ceux de la formation continue.Pour les candidats de la formation professionnelle continue aucune durée de formation en centre n'est exigée pour les BTS, les
BacPro, les CAP, les mentions complémentaires et les brevets professionnelles.Pour les candidats de la formation initiale
la durée en centre est exprimée en nombre d"années. Quelques repères pour les baccalauréats professionnels Une année scolaire = 36 semaines (art. L 521-1 Code de l'éducation)34,5 heures par semaine pour les spécialités rattachées à la grille 1 (spécialités comportant un enseignement de
sciences physiques et chimiques) = 2898h sur 3 ans33,5 heures pour les spécialités rattachées à la grille 2 (spécialités comportant un enseignement de LV2)
= 2814h sur 3 ansDont 22 semaines de PFMP
Les avis portés par l'équipe
pédagogiqueL'avis de l'équipe pédagogique est à compléter avec soin et en termes de compétences du candidat.
L"avis synthétique et la signature du responsable pédagogique est indispensable.Quelques conseils
Porter un avis sur les compétences du candidat et sur ses résultats au positionnement pédagogique, la demande de
positionnement réglementaire n"est pas un bulletin scolaire... Exemple : bons résultats, a des difficultés à l'écrit... A éviter !Mais plutôt :
... possède des capacités d'organisation et de communication nécessaires à l'exercice du métier de... Il sait faire preuve
d'adaptabilité. Les compétences acquises pendant son parcours antérieur seront un plus...Faire une demande cohérente et pertinente :
Éviter d'écrire : " a des difficultés en français et en mathématiques, a des lacunes dans les techniques professionnelles »
pour demander une... réduction de la durée de formation ! Parler de ce que sait ou sait faire le candidat plutôt que de ses difficultés et lacunes.Les durées proposées
par l'équipe pédagogique pour les candidats de la formation initialeEnseignement général (EG) En heures/semaine
Enseignement professionnel (EP) Durée globale en heuresDurée globale en centre (EG + EP) En année
L"envoi du dossier
L'établissement d'accueil transmet le dossier complet à la DIAFPIC qui fait procéder à son instruction par les corps d'inspection avant de le soumettre au Recteur pour décision. Au format papier avec l'ensemble des pièces justificatives par voie postale :Rectorat de Caen - DIAFPIC
Mme HERGAULT Inspecteur de l'Éducation
nationale168 rue Caponière
BP 46184
14061 CAEN CEDEX
Au format numérique (y compris le tampon de l'établissement et la signature et les pièces justificatives numérisées) à
ienfc@ac-caen.frLa décision du
recteur est transmise par la DIAFPIC au candidat, à l"établissement d"accueil pour information et à la division des
examens et concours (DEC) pour prise en compte lors de l"inscription.Où trouver les informations ?
Toutes les informations et documents relatifs à cette procédure réglementaire sont en ligne sur le site de l'académie
de Caen - rubrique " Examens » : https://www.ac-caen.fr/enseignement-et-formation/les-examens/ Pour chaque diplôme cliquer sur le lien : " Aménagement de la durée de formation »