N° 1329-DEF AJOUTEE DES ENTREPRISES 2018 - impotsgouvfr
< 500 000 € Si le montant de votre CA est : Alors, le taux à porter cadre B sera calculé comme suit : Si CA 7 600 000 €, le montant à porter dans le cadre D correspond à 80 du chiffre d'affaires porté au cadre A1 ou A2
La contribution économique territoriale et - impotsgouvfr
sur le site impots gouv fr, ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur les avis mis en ligne Une fois l’adhésion validée, la CFE est prélevée automatiquement à chaque échéance, après la date limite de paiement, sur le compte bancaire choisi, sans intervention de la part du redevable
A ETTRE ES DHÉRENTS - Ageprols
Cette demande est formulée à l’aide de l’imprimé n° 1327-CET qui doit être souscrit par l’entreprise avant le 31 décembre 2016 On rappelle que la demande de dégrèvement au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée produite en 2014 peut être formulée jusqu'au 31 décembre 2015
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