[PDF] DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D’UN COMPTE - impotsgouvfr

INFORMATION A L AGRICOLES OLET MODERNISATION CLASSIQUE

Tous les documents officiels de formulaires mentionnés dans cette notice sont téléchargeables sur le site de la Direction départementale des territoires du département Cerfa N°: en cours Page 2/15 Date de mise à jour 17/02/2020

Centre de Formalités de Entreprises

IMMATRICULATION D’UNE SARL OU D’UNE EURL (Immatriculation

DIRECTION GUICHET UNIQUE Centre de Formalités des Entreprises Rue Félix Eboué 97159 Pointe-à-Pitre Cedex Contact CFE Pointe-à-Pitre Tél: 0590 93 76 74- Fax : 0590 93 76 78

DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D’UN COMPTE - impotsgouvfr

NOTICE En application de l’article 1649A (2e al ) du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour 1990 (loi n° 89-935 du 29 décembre 1989), modifié par la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018, les personnes physiques, les