DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET AUX
précédent dispositif prudentiel Les nouvelles règles prudentielles applicables aux banques et établissements financiers portent sur les domaines ci-après : 1 - les conditions d’exercice de la profession ; 2 - la réglementation des opérations effectuées par les banques et établissements financiers ; 3 - les normes de gestion
Dispositif prudentiel UEMOA
1996, soit cinq (5) ans après le précédent dispositif prudentiel Les nouvelles règles prudentielles applicables aux banques et établissements financiers portent sur les domaines ci-après : 1 les conditions d'exercice de la profession ; 2 la réglementation des opérations effectuées par les banques et établissements financiers ; 3
Modèle de page de garde portrait - BCEAO
fixer les nouvelles règles prudentielles applicables aux banques, aux établissements financiers à caractère bancaire et aux compagnies financières en activité dans l'Union Ce dispositif repose sur les règles de Bâle II 2 et de Bâle III 3
REVUE ECONOMIQUE ET MONETAIRE
mise à jour du dispositif prudentiel applicable aux banques de la zone vers les nouvelles normes bâloises en vue de promouvoir un système bancaire robuste, présentant un profil de risques bancaires maîtrisés Les exigences minimales de fonds propres constituent dans ce contexte un des piliers de l’architecture de ce nouveau dispositif
1 COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 2
le dispositif prudentiel En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008 Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Normes
3 Le dispositif relatif aux grands risques proposé viendra compléter les normes de fonds propres fondées sur le risque du Comité, dans la mesure où celles-ci n’ont pas spécialement vocation à protéger les banques contre les pertes de grande ampleur résultant du défaut soudain d’une contrepartie unique
COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE
2 3 6 Le Nouveau Dispositif Prudentiel applicable aux banques et établissements financiers de l’UMOA Définition par le Conseil des Ministres de l’UEMOA à compter du 1er Janvier 2000 de nouvelles règles prudentielles applicables aux banques et établissements financiers Contenu des règles :
BTS BANQUE CONSEILLER DE CLIENTÈLE
Question 1 : Quel organisme décide des dispositifs de résolution applicables aux banques défaillantes ? a) La cellule TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) b) L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) c) L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)
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Avenue Abdoulaye FADIGA
BP 3108 - Dakar - SénégalTel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.intDISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX COMPAGNIES FINANCIERES DE L'UNION MONETAIRE OUESTAFRICAINE
2LISTE DES ABREVIATIONSAPRActif Pondéré des Risques
ARCAtténuation (réduction) du Risque de Crédit AT1Autres éléments de T1 " Tier one » ou Fonds Propres de base additionnelsBAD Banque Africaine de Développement
BAsDBanque Asiatique de Développement
BCEBanque Centrale Européenne
BCEAOBanque Centrale des Etats de l'Afrique de l'OuestBDCBanque de Développement des Caraïbes
BDCEBanque de Développement du Conseil de l'Europe BERDBanque Européenne pour la Reconstruction et le DéveloppementBEIBanque Européenne d'Investissement
BICBureau d'Information sur le Crédit
BIDBanque Interaméricaine de Développement
BIRDBanque Internationale pour la Reconstruction et le DéveloppementBIsDBanque Islamique de Développement
BMDBanque Multilatérale de Développement
BNIBanque Nordique d'Investissement
BOADBanque Ouest Africaine de Développement
BRIBanque des Règlements Internationaux
BRVMBourse Régionale des Valeurs Mobilières
CEDEAOCommunauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CET1Common Equity Tier one (Fonds propres de base durs) CIMAConférence Interafricaine des Marchés d'AssurancesCRCoût de Remplacement
CREPMFConseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés FinanciersCSDCouverture du Service de la Dette
CTTCession Temporaire de Titres
DBRSDominion Bond Rating Service, Agence de notationERCEquivalent Risque de Crédit
FCECFacteur de Conversion en Equivalent Crédit
FCFAFranc de la Communauté Financière AfricaineFEEFacilités d'Emission d'Effets
Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA
FEIFonds Européen d'Investissement
FIFonds d'Investissement
FMIFonds Monétaire International
FPBFonds Propres de Base
FPCFonds Propres Complémentaires
FPEFonds Propres Effectifs
FPRFacilités de Prise Ferme Renouvelables
IDAImpôt Différé Actif
IDPImpôt Différé Passif
OCDEOrganisation de Coopération et de Développement EconomiquesOCEOrganisme de Crédit à l'Exportation
OEECOrganisme Externe d'Evaluation du Crédit
OFTOpérations de Financement par Titres
OHADAOrganisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des AffairesONUOrganisation des Nations Unies
OPCVMOrganisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PIEAFPProcessus Interne d'Evaluation de l'Adéquation des Fonds Propres ou ICAAPPCBPlan Comptable Bancaire de l'UMOA
PME / PMIPetite et Moyenne Entreprise / Petite et Moyenne IndustriePVRatio Prêt/Valeur
S&PStandard & Poor's, Agence de notation
SAGETIL - UMOASystème Automatisé de Gestion de Titres et de la Liquidité de l'UMOASFDSystème Financier Décentralisé
SFISociété Financière Internationale
SGISociété de Gestion et d'Intermédiation TARCTechnique d'Atténuation du Risque de CréditT1Tier One ou Fonds Propres de Base
T2Tier Two ou Fonds Propres Complémentaires
UAUnion Africaine
UEUnion Européenne
UEMOAUnion Economique et Monétaire Ouest AfricaineUMOAUnion Monétaire Ouest Africaine
Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA
4LISTE DES TABLEAUXTableau 1 : Normes minimales de conservation des fonds propres..........................................39
Tableau 2 : Grille de pondération des expositions souveraines.................................................43
Tableau 3 : Grille de pondération consensuelle établie par les OCE ........................................43
Tableau 4 : Grille de pondération des expositions sur les organismes publics .........................44
Tableau 5 : Grille de pondération des expositions sur les BMD.................................................45
Tableau 6 : Grille de pondérations des expositions > 3 mois sur les institutions financières....46
Tableau 8 : Grille de pondération des expositions sur les entreprises.......................................47
Tableau 9 : Facteurs de conversion en équivalent crédit ..........................................................54
Tableau 10 : Correspondance des notations des OEEC reconnus dans l'UMOA.....................55Tableau 11 : Grille de pondération des expositions sur les facilités à court terme....................57
Tableau 12 : Facteurs de majoration des expositions potentielles futures.................................59
Tableau 13 : Décotes réglementaires applicables dans l'approche globale..............................71
Tableau 14 : Périodes de détention minimales applicables aux instruments.............................72
Tableau 15 : Répartition des lignes de métier selon l'approche standard..................................82
Tableau 16 : Catégories de risques spécifiques et pondérations ..............................................93
Tableau 17 : Méthode fondée sur les échéances (tranches d'échéances et pondérations)......95
Tableau 18 : Non-compensations horizontales..........................................................................97
Tableau 19 : Traitement des instruments dérivés sur taux d'intérêt ........................................100
Tableau 20 : Traitement des instruments dérivés sur titres de propriété.................................102
Tableau 21 : Approche simplifiée : exigences de fonds propres..............................................107
Tableau 22 : Dispositions transitoires relatives aux exigences minimales de fonds propres. .120Tableau 23 : Dispositions transitoires relatives aux fonds propres de base ...........................121
Tableau 24 : Dispositions transitoires relatives aux fonds propres complémentaires ............121
Tableau 25 : Dispositions transitoires relatives à la norme de division des risques................122
Tableau 26 : Dispositions transitoires relatives à la conservation des fonds propres..............122
Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES ABREVIATIONS........................................................................................................2
LISTE DES TABLEAUX................................................................................................................4
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES......................................................................9
Chapitre premier : Champ d'application.......................................................................................9
Chapitre 2 : Consolidation prudentielle .....................................................................................12
TITRE II : DEFINITION DES FONDS PROPRES......................................................................15
Chapitre premier : Composantes des fonds propres.................................................................15
Chapitre 2 : Fonds propres sur base individuelle ou sociale......................................................16
Chapitre 3 : Fonds propres sur base consolidée........................................................................31
TITRE III : EXIGENCES MINIMALES DE FONDS PROPRES..................................................37 TITRE IV : EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE DE CREDIT...........41Chapitre Premier : Approche standard pour le risque de crédit ................................................41
Chapitre 2 : Traitement du risque de contrepartie......................................................................58
Chapitre 3 : Atténuation du risque de crédit...............................................................................61
TITRE V : EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE OPERATIONNEL...80 TITRE VI : EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE DE MARCHE.........84Chapitre premier : Portée et couverture des exigences de fonds propres.................................84
Chapitre 2 : Approche standard pour le risque de marché ........................................................92
TITRE VII : DIVISION DES RISQUES......................................................................................110
TITRE VIII : RATIO DE LEVIER................................................................................................114
TITRE IX : REGLEMENTATION APPLICABLE AUX OPERATIONS ......................................117TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Pilier 1).............................................................120
TITRE XI : PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE (Pilier 2)...........................123Chapitre Premier : Dispositions générales...............................................................................123
Chapitre 2 : Évaluation de l'adéquation globale des fonds propres.........................................125
TITRE XII : EXIGENCES RELATIVES AUX INFORMATIONS A PUBLIER (Pilier 3)..............132Chapitre Premier : Dispositions générales...............................................................................132
Chapitre 2 : Exigences de communication financière..............................................................135
TITRE XIII : EXIGENCES MINIMALES EN MATIERE DE LIQUIDITE....................................138Annexe 1 : Fonds propres : exemple de l'application des déductions liées à des seuils .......141
Annexe 2 : Fonds propres : exemple de calcul du traitement des intérêts minoritaires..........143
Annexe 3 : Liste des indices boursiers reconnus par zone et par pays...................................148
Annexe 4 : Ventilation entre lignes de métier...........................................................................149
Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA
Annexe 5 : Risque de marché : exigences de fonds propres selon l'instrument financier......150 Annexe 6 : Risque de taux d'intérêt : exemple de calcul des exigences de fonds propres.....151 Annexe 7 : Risque de change : exemple de calcul des exigences de fonds propres .............156Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA
PREAMBULE
Au cours des deux dernières décennies, le paysage bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a connu une profonde évolution, marquée notamment par la diversificationdes activités des établissements de crédit et l'émergence de groupes bancaires
transfrontaliers installés dans l'Union. Ces mutations ont induit de nouveaux risques qu'ilimporte de détecter, d'identifier et de maîtriser, au regard des meilleures pratiques
internationales en matière d'encadrement des fonds propres. Dans ce contexte, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a proposé aux Autorités de l'Union, en application de l'article 42 de ses Statuts annexés au Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007 dont ils font partie intégrante, la refonte des règles prudentielles en vigueur applicables aux établissements de crédit de l'Union, basées sur les dispositions de Bâle I1. Conformément aux dispositions de l'article 34 du Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007 et del'article 56 de la loi uniforme portant réglementation bancaire, le présent dispositif, adopté par
le Conseil des Ministres de l'UMOA au cours de sa session du 24 juin 2016, a pour objet defixer les nouvelles règles prudentielles applicables aux banques, aux établissements financiers
à caractère bancaire et aux compagnies financières en activité dans l'Union.Ce dispositif repose sur les règles de Bâle II2 et de Bâle III3. Il vise à promouvoir la
préservation d'un système bancaire, solide et résilient, répondant aux besoins des économies
des Etats de l'UMOA, et qui présente un profil de risque maîtrisé. Cette convergence du dispositif prudentiel vers les standards internationaux s'inscrit dans la poursuite de la mise en oeuvre des orientations définies par les plus Hautes Autorités de l'Union dans le cadre de la réforme institutionnelle de l'UMOA et de la BCEAO.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_4