JUSTEL - Législation consolidée

Dans le cadre de ce mandat, pour le raccordement de l·Installation décrit dans ce formulaire, le demandeur du raccordement donne pouvoir au tiers mandaté de : signer en son nom et pour son compte la proposition de raccordement, celle-ci étant rédigée au nom du : mandant mandataire, au nom et pour le compte du mandant

Suivi économique des unités de gestion forestières

Mandant : Service des forêts et de la nature, Case postale 155, 1762 Givisiez Section forêt et dangers naturels Alain Lambert, collaborateur scientifique Mandataire : pbplan ag, Müli 12, 1716 Plaffeien Auteurs : Alexandre Guhl, dipl Ing ETH Joseph Brügger, dipl Ing ETH Version : 09/2020

Jahresbericht 2013 - CHGEOL

blement envisageables par le mandant et son mandataire ont été mis en œuvre, les écarts ré-siduels par rapport aux prévisions géologiques doivent être du domaine de la responsabilité a-taire Comme évoqué précédemment, le domaine des aménagements hydroélectriques est encore pré-servé de ces risques structurels

t V, r AGBNCB DBJh^EAU

t t * t V, r f f AGBNCB DBJh^EAU ISO 900 ARTOfS- PI ^RDIE>î ISO 14001 PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION PERMANENTE DES INTERVENTIONS DU 4 NOVEMBRE 2011 200, rue Maroiins - Centra Tertiaire ds l'Arssnal - BP 80818 - 59508 Doua; Cedex - Tél : 03 27 99 90 00 - Fax : 03 27 99 90 15

CONDITIONS GÉNÉRALES de L Association des transitaires

marchandises dans le cadre de l’exécution de tout service, auxquels cas elle agit comme entrepreneur Les présentes conditions régissent les droits et les obligations du Client et de la Société, que celle-ci agisse à titre d’entrepreneur ou à titre de man-dataire Aux fins de déterminer les droits ou obligations de la Société en