Convention de Vienne sur les relations consulaires
Relations consulaires D — Convention de Vienne sur les Relations consulaires et Protocoles de signature facultative 1 Convention de Vienne sur les relations consulaires Faite à Vienne le 24 avril 1963* Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, des relations consulaires
6 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES
Unies sur les relations consulaires (publication des Nations Unies numéros de vente : 63 X 2 et 64 X 1) Le texte de la Le texte de la Convention des deux Protocoles, de l'Acte final et des résolutions qui y sont annexées est publié dans le volume II
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES
annexe au “journal de monaco” n° 7 735 du 23 decembre 2005 conference des nations unies sur les relations consulaires convention de vienne sur les relations consulaires
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES, 1961
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Les États parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplomatiques, Conscients des buts et des principes de la Charte des Nations Unies concernant l’égalité souveraine des États, le
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES Les Etats Parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, des relations consulaires se sont établies entre les peuples, Conscients des buts et des principes de la Charte des Nations Unies concernant l’égalité
Texte original 019102 Convention de Vienne sur les
Convention de Vienne sur les relations consulaires Conclue à Vienne le 24 avril 1963 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 18 décembre 19641 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 3 mai 1965 Entrée en vigueur pour la Suisse le 19 mars 1967 (Etat le 16 juin 2016) Les Etats parties à la présente Convention,
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
C — Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et Protocoles de signature facultative 1 Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Faite à Vienne le 18 avril 1961 * Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les
3 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES
III 3 PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC 1 3 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Vienne, 18 avril 1961 ENTRÉE EN VIGUEUR: 24 avril 1964, conformément à l'article 51 ENREGISTREMENT:a 24 juinles1964, No 7310 ÉTAT: Signataires: 60 Parties: 192
Texte original 019101 Convention de Vienne sur les
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Conclue à Vienne le 18 avril 1961 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 21 juin 19631 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 30 octobre 1963 Entrée en vigueur pour la Suisse le 24 avril 1964 (Etat le 7 mai 2020) Les États Parties à la présente Convention,
[PDF] convention de vienne de 1961 sur les relations diplomatiques
[PDF] convention de vienne sur les relations diplomatiques 1963
[PDF] convention de vienne sur les privilèges et immunités diplomatiques
[PDF] convention de vienne de 1961 sur les immunités diplomatiques
[PDF] ambassade de colombie visa
[PDF] visa travail colombie
[PDF] visa étudiant colombie
[PDF] prix visa etudiant colombie
[PDF] demande de visa colombie
[PDF] visa tourisme colombie
[PDF] visa tp3 colombie
[PDF] visa colombie algerie
[PDF] description de la salle ? manger de la pension vauquer
[PDF] le père goriot pension vauquer commentaire
Convention de Vienne sur les relations consulaires 1963
Faite à Vienne le 24 avril 1963. Entrée en vigueur le 19 mars 1967. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 596, p. 261.
Copyright © Nations Unies
2005quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18