CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES, 1961
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Les États parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplomatiques, Conscients des buts et des principes de la Charte des Nations Unies concernant l’égalité souveraine des États, le
3 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES
III 3 PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC 1 3 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Vienne, 18 avril 1961 ENTRÉE EN VIGUEUR: 24 avril 1964, conformément à l'article 51 ENREGISTREMENT:a 24 juinles1964, No 7310 ÉTAT: Signataires: 60 Parties: 192
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Relations diplomatiques sécurité internationales et le développement de relations amicales entre les nations, Persuadés qu’une convention internationale sur les relations, privi-lèges et immunités diplomatiques contribuerait à favoriser les relations d’amitié entre les pays, quelle que soit la diversité de leurs régimes cons-
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques : 1961
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques : 1961 Genre ou forme de l’œuvre : Œuvres textuelles Date : 1961 Note : Convention adoptée à Vienne le 18-04-1961 par la Conférence des Nations unies sur les relations et les immunités diplomatiques, entrée en vigueur le 24-04-1964 (le 30-01-1971 pour la France) Domaines : Droit
Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Conclue à Vienne le 18 avril 1961 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 21 juin 19631 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 30 octobre 1963 Entrée en vigueur pour la Suisse le 24 avril 1964 (Etat le 5 août 2003) Les Etats Parties à la présente Convention,
Texte original 019101 Convention de Vienne sur les
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Conclue à Vienne le 18 avril 1961 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 21 juin 19631 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 30 octobre 1963 Entrée en vigueur pour la Suisse le 24 avril 1964 (Etat le 7 mai 2020) Les États Parties à la présente Convention,
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
RELATIONS DIPLOMATIQUES CONVENTION DE VIENNE Faite à Vienne le 18 avril 1961 Signée par le Canada le 5 février 1962 En vigueur le 24 avril 1964 L'instrument de ratification par le Canada déposé le 26 mai 1966 En vigueur pour le Canada le 25 juin 1966 Les États Parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée
Texte original 019101 Convention de Vienne sur les
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Conclue à Vienne le 18 avril 1961 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 21 juin 19631 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 30 octobre 1963 Entrée en vigueur pour la Suisse le 24 avril 1964 (Etat le 12 juin 2014) Les Etats Parties à la présente Convention,
Convention de Vienne sur les relations consulaires
Considérant que la Conférence des Nations Unies sur les relations et immunités diplomatiques a adopté la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui a été ouverte à la signature le 18 avril 1961, Persuadés qu’une convention internationale sur les relations, pri-
[PDF] convention de vienne sur les privilèges et immunités diplomatiques
[PDF] convention de vienne de 1961 sur les immunités diplomatiques
[PDF] ambassade de colombie visa
[PDF] visa travail colombie
[PDF] visa étudiant colombie
[PDF] prix visa etudiant colombie
[PDF] demande de visa colombie
[PDF] visa tourisme colombie
[PDF] visa tp3 colombie
[PDF] visa colombie algerie
[PDF] description de la salle ? manger de la pension vauquer
[PDF] le père goriot pension vauquer commentaire
[PDF] le pere goriot bac de francais
[PDF] mme vauquer description