Convention de Vienne sur les relations consulaires
Relations consulaires D — Convention de Vienne sur les Relations consulaires et Protocoles de signature facultative 1 Convention de Vienne sur les relations consulaires Faite à Vienne le 24 avril 1963* Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, des relations consulaires
6 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES
III 6 PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC 1 6 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES Vienne, 24 avril 1963 ENTRÉE EN VIGUEUR: 19 mars 1967, conformément à l'article 77
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES, 1961
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Les États parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplomatiques, Conscients des buts et des principes de la Charte des Nations Unies concernant l’égalité souveraine des États, le
Texte original 019101 Convention de Vienne sur les
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Conclue à Vienne le 18 avril 1961 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 21 juin 19631 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 30 octobre 1963 Entrée en vigueur pour la Suisse le 24 avril 1964 (Etat le 7 mai 2020) Les États Parties à la présente Convention,
3 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES
III 3 PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC 1 3 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Vienne, 18 avril 1961 ENTRÉE EN VIGUEUR: 24 avril 1964, conformément à l'article 51 ENREGISTREMENT:a 24 juinles1964, No 7310 ÉTAT: Signataires: 60 Parties: 192
Texte original 019101 Convention de Vienne sur les
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Conclue à Vienne le 18 avril 1961 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 21 juin 19631 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 30 octobre 1963 Entrée en vigueur pour la Suisse le 24 avril 1964 (Etat le 12 juin 2014) Les Etats Parties à la présente Convention,
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
C — Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et Protocoles de signature facultative 1 Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Faite à Vienne le 18 avril 1961 * Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les
Convention de Vienne sur les relations consulaires
Relations consulaires D — Convention de Vienne sur les Relations consulaires et Protocoles de signature facultative 1 Convention de Vienne sur les relations consulaires Faite à Vienne le 24 avril 1963* Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, des relations consulaires
Texte original 019102 Convention de Vienne sur les
diplomatiques a adopté la Convention de Vienne sur les relations diplomatique3 qui a été ouverte à la signature le 18 avril 1961, persuadés qu’une convention internationale sur les relations, privilèges et immunités
[PDF] convention de vienne de 1961 sur les immunités diplomatiques
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