[PDF] Convention des Nations Unies sur les immunités



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CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES, 1961

Persuadés qu’une convention internationale sur les relations, privilèges et immunités diplomatiques contribuerait à favoriser les relations d’amitié entre les pays, quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux, Convaincus que le but desdits privilèges et immunités est non pas d’avantager des individus



Texte original 019101 Convention de Vienne sur les

et de développement de relations amicales entre les nations, persuadés qu’une convention internationale sur les relations, privilèges et immunités diplomatiques contribuerait à favoriser les relations d’amitié entre les pays, quelle



3 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES

III 3 PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC 1 3 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Vienne, 18 avril 1961 ENTRÉE EN VIGUEUR: 24 avril 1964, conformément à l'article 51 ENREGISTREMENT:a 24 juinles1964, No 7310 ÉTAT: Signataires: 60 Parties: 192



Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations

Persuadés qu’une convention internationale sur les relations, privilèges et immunités diplomatiques contribuerait à favoriser les relations d’amitié entre les pays, quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux, Convaincus que le but desdits privilèges et immunités est non pas d’avantager des



Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

1 Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Faite à Vienne le 18 avril 1961 * Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplomatiques, Conscients des buts et des principes de la Charte des Nations Unies concernant l



Convention de Vienne sur les relations consulaires

D — Convention de Vienne sur les Relations consulaires et Protocoles de signature facultative 1 Convention de Vienne sur les relations consulaires Faite à Vienne le 24 avril 1963* Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, des relations consulaires se sont établis entre les peuples,



CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES

Persuadés qu’une convention internationale sur les relations, privilèges et immunités diplomatiques contribuerait à favoriser les relations d’amitié entre les pays, quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux, Convaincus que le but desdits privilèges et immunités est non pas d’avantager des individus



Convention des Nations Unies sur les immunités

Privilèges et immunités non affectés par la présente Convention 1 La présente Convention n’affecte pas les privilèges et immunités dont jouit un État en vertu du droit international en ce qui concerne l’exercice des fonctions : a) De ses missions diplomatiques, de ses postes consulaires, de ses



Immunités et privilèges

0 2 Communication avec les missions diplomatiques et les organisations internationales 1 0 2 1 Principes 1 0 2 2 Attributions de la Direction P1 "Privilèges et Immunités" du Protocole, chargé de l'application des Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 et les relations consulaires de 1963 3

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