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Created Date: 9/15/2011 2:35:25 PM
R ÈGLEMENT NO RCA15 22008 - villemontrealqcca
Règlement sur le contrôle des animaux Vu les articles 6, 59, 62 et 63 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47 1); Vu les articles 369 et 411 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19); Vu l’article 136 1 de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, chapitre C-11 4) et les
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE JOLIETTE RÈGLEMENT 178
Ville de Joliette Règlement 178- 2020 sur le contrôle des animaux Page 2 sur 22
Chats errants : le contr le par la st - Nos amis les animaux
Le nourrissage contr l par des b n voles permet de surveiller l' tat de sant des animaux st rilis s et contribuer ce que les chats ne soient pas une nuisance pour le voisinage Si le r glement communal interdit le nourrissage des animaux errants, une d rogation peut- tre pr vue via l'accr ditation de "nourrisseurs responsables"
DE ROSEMONT LA PETITE-PATRIE - villemontrealqcca
VU l’article 136 1 de la Charte de la Ville de Montréal (chapitre C-11 4) et les articles 47 et 185 1 de l’annexe C de ladite Charte À la séance du 30 septembre 2013, le conseil de l’arrondissement de Rosemont─La Petite-Patrie décrète : CHAPITRE I DÉFINITIONS ET ADMINISTRATION 1
COTEAU-DU-LAC PROVINCE DE QUÉBEC 1
ville de coteau-du-lac 342, chemin du fleuve coteau-du-lac, (quÉbec) j0p 1b0 règlement n° 345 relatif au contrÔle des animaux certificat de publication avis de motion 12 mai 2020 dÉpÔt projet de rÈglement 9 juin 2020 adoption rÈglement 14 juillet 2020 entrÉe en vigueur
L Ilestimportant de sinformer de la - Ville la Pocatière
Danielle Picard, contr#leur 418 860-9062 (cell ) Pour information, consultez le R"glement num ro 15-2000 concernant les animaux sur le site Internet au www lapocatiere ca section organisation ± r"glements ± animaux Avis Important(Constitue une nuisance et est passible d'une amende de 100 :
Au service des animaux du Québec depuis 1869
Vu l’article 136 1 de la Charte de la Ville de Montréal (L R Q , chapitre C-11 4) et les Au service des animaux du Québec depuis 1869 Page 1 ° 3° 4° Au
Les tourbi res et le projet Rabaska
contr le de la pollution : 1 659 $ Fonction importante des milieux humides Les marais intertidaux (6 696 $) d passent les tourbi res (1 659), bonnes deuxi mes devant les lacs et rivi res (665 $) ¥R cup rer les nutriments (P et N) ¥Filtrer, d composer, pi ger les substances toxiques ¥Valeur des tourbi res = 2,5 fois celle des lacs et rivi res
P ollution lumineuse - Cohabiter
2 Adopter un r glement comm unal et une char te pour les ser vices industr iels (Mo - d le en annex e ) 3 Diffuser les recommandations techni - ques d coulant du r glement comm unal (lampes recommand es et check list en an - nex e) 4 tab lir un plan d'assainissement par
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