REFERENCE: BULLETIN OFFICIEL N° 3771 - 15 joumada I 1405 (6-2
REFERENCE: BULLETIN OFFICIEL N° 3771 - 15 joumada I 1405 (6-2-85) , Décret n° 2-82-668 du 17 rebia II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps Interministériel des Ingénieurs et des architectes* LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant
MS - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE
Bulletin officiel n° 3771 du 15 joumada I 1405 (6 février 1985) Décret n° 2-84-31 du 29 rebia II 1405 (21 janvier 1985) pris pour l'application de la loi n° 22-82 relative au Laboratoire officiel d'analyses et de recherches chimiques de Casablanca, promulguée par dahir n° 1-83-179 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) Le Premier Ministre,
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