JARDINS HISTORIQUES (CHARTE DE FLORENCE 1981)

La Charte Communale Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale telle qu’elle a été modifiée et complétée par le Dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 01-03 et par le Dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février

Loi n° 78-00 portant charte communale - NACSE

78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers Fait à Marrakech, le 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) Pour contreseing : Le Premier ministre, Abderrahman Youssoufi * * * Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique: Dispositions générales

du 25 rejeb 1423 tel qu’elle a été modifiée et complétée (B

Loi n° 78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 tel qu’elle a été modifiée et complétée (B O du 21 novembre 2002) La loi n° 17-08 promulguée par le dahir n° 1-08-153 du 18 février 2009 entre en vigueur à compter de la proclamation officielle des résultats définitifs des élections

ANNEX I SCHEDULE OF MOROCCO

Communes (Charte Communale) Description: Cross-Border Services The transmission of electricity is a State monopoly exercised by the ONE The distribution of electricity is handled by the ONE and municipal councils through public utility companies The municipal council may authorize the distribution of

Loi 17-08 modifiant et compl tant la loi 78-00 relative la

et complétant la loi n° 78-00 portant charte communale, telle que modifiée, et complétée, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009) Pour contreseing : Le Premier ministre, Abbas El Fassi

Charte de la forêt Communale - banquedesterritoiresfr

Parmi les engagements du COP 2016-2020 figure la révision de la charte de la forêt communale Dans la continuité des précédentes, la charte révisée conforte la dyna - mique partenariale et la gouvernance entre la Fédération nationale des Communes forestières et l’Office national des forêts elle a vocation à

La ville médiévale de Bruges - HIST-GEO FR

Document 2 – La Charte communale de Bruges « Article 1: Le comte nommera tous les ans treize échevins1 [ ] Quand il prend possession du pays, le comte doit jurer devant les échevins de conserver à la ville ses coutumes et ses règlements

Le rôle des élus au sein des communes du Maroc: vers une

La promulgation de la Charte communale de 1976, qui succédera à celle de 1960, marquera, en ce sens, un véritable tournant à travers l’élargissement des compétences de la commune et le renforcement du rôle de son président, ainsi que par l’engouement qu’elle a suscité chez les élites locales pour la gestion des communes

CHARTE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE

dire en agglomération, sur route communale, ou sur propriété privée Sur route départementale hors agglomération, c’est le Conseil Départemental qui est compétent A l’heure où l’élaboration de la charte s’achève, celui-ci travaille à l’élaboration d’une charte sur son domaine, qu’il conviendra de consulter