JOURNAL OFFICIEL - SGG Mali
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°2020-0072/PT-RM DU 1ER OCTOBRE2020PORTANTPROMULGATION DE LACHARTE DE LATRANSITION LEPRESIDENTDELATRANSITION,CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution, Vu les Conclusions des Concertations nationales tenues les 10, 11 et 12 septembre 2020, DECRETE : Article 1er: Est promulguée, la Charte de la
JOURNAL OFFICIEL - SGG Mali
10 Mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 495 Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel Bamako, le 25 avril 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA-----DECRET N°2019-0319/PM-RM DU 29 AVRIL 2019 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE CABINET
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel Bamako, le 07 juillet 2020 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA-----DECRET N°2020-0310/P-RM DU 07 JUILLET 2020 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE A TITRE ETRANGER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE , Vu la
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CHAPITRE II :DES DEVOIRS FONDAMENTAUX DE L’ENFANT ARTICLE 21 : Tout enfant a des devoirs envers ses pa-rents, sa famille, la société, l’Etat et toute autre commu-nauté légalement reconnue ainsi qu’envers la Communauté Internationale
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
734 journal officiel de la republique du mali decret n°2013-341/p-rm du 18 avril 2013 portant modification du decret n°01-040/ p-rm du 02 fevrier 2001 determinant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine prive immobilier de l’etat le president de la republique, vu la constitution ; vu l’ordonnance n°00-027/p-rm du
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
1686 journal officiel de la republique du mali decret n°2015-0604/p-rm du 25 septembre 2015 portant code des marches publics et des delegations de service public le president de la republique,
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 1 1 : Le Directeur général est secondé et assisté d’un adjoint nommé par arrêté du Président du Conseil régional sur proposition du Directeur général Il est révoqué dans les mêmes conditions que le Directeur général ARTICLE 12 : Les fonctions de Directeur général et
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
1468 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 2 : Pour l’exploitation de son réseau, il est assigné à l’Agence Espagnole pour la Coopération Internationale au Développement (AECID), les fréquences 164 4875 MHz en émission et 169 4875 MHz en réception ARTICLE 3 : La présente décision d’établissement,
328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 15 : En aucun cas, l'Institut ne doit faire appel à une subvention de l'Etat pour couvrir les dépenses au titre des prestations légales de l'assurance volontaire Pour pallier toute variation brusque et imprévisible soit du nombre des bénéficiaires, soit du montant des recettes, une
1228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
1230 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 13 : La durée du mandat des commissaires est de sept (07) ans Il est non renouvelable Article 14 :Avant d’entreren fonction, lescommissairesprêtent devant la Cour suprême le serment suivant : « Je jure solennellement de bien et fidèlement remplir mes
[PDF] la loi sanitaire algerienne - Fichier-PDFfr
[PDF] la loi sanitaire algerienne - Fichier-PDFfr
[PDF] Royaume du Maroc Projet de loi sur l 'eau
[PDF] Télécharger Loi relative au mariage [PDF] - Me ANGOUA Olivier
[PDF] réforme du droit des obligations - Conférence Générale des Juges
[PDF] Nouveau plan de numérotation téléphonique pour l 'Algérie - ARPT DZ
[PDF] NOTICE d 'information ALGERIE TELECOM SPA - COSOB
[PDF] Nouvelles règles - Orthographe recommandée
[PDF] ? 1 - La nouvelle orthographe
[PDF] Questions et réponses sur la nouvelle - Orthographe recommandée
[PDF] Nouvelles règles - Orthographe recommandée
[PDF] Nouvelles règles - Orthographe recommandée
[PDF] la police de proximité, un concept appliqué ? la francophonie
[PDF] Guide pratique d 'écriture d 'une nouvelle en classe - CANOPÉ