Ordonnance 81449 sur la protection contre les nuisances
Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa) du 28 février 2007 (Etat le 1er mars 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu les art 13, al 1, et 39, al 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement1, arrête:
Ordonnance 81449 sur la protection contre les nuisances
Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa) du 28 février 2007 (Etat le 1er janvier 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art 13, al 1, et 39, al 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement1, arrête:
Ordonnance 81441 sur la protection contre le bruit
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) du 15 décembre 1986 (Etat le 7 mai 2019) Le Conseil fédéral suisse, vu les art 5, 12, al 2, 13, al 1, 16, al 2, 19, 21, al 2, 23, 39, al 1, 40 et 45 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (loi)1, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales
Protection contre le bruit Lärmschutz
Protection contre le bruit Lärmschutz — Révision de l’ordonnance d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit Änderung der Ausführungs-verordnung zur Lärmschutz-Verordnung des Bundes Rapport de consultation - Vernehmlassungsbericht — Direction de l’aménagement, de l’environnement et des
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection
Art 23Abrogation L'arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors de manifestations, du 24 novembre 199921), est abrogé Art er24 1
Ordonnance modifiant lordonnance dexécution de lordonnance
1 La présente ordonnance précise les modalités d'application de l'ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB) et de la section 4 de l'ordonnance fédérale du 27 février 2019 relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS)
La présente ordonnance règle les compétences d’exécution des
814 01], l'article 45 de l'ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB) [RS 814 41], l'article 12 de l'ordonnance fédérale du 28 février 2007 sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (ordonnance son et laser, OSLa) [RS
45 Les nuisances - Ge
4 5 Les nuisances Le bruit La lutte contre les nuisances sonores est régie par l Ordonnance fédérale sur la protection contre le b ruit (OPB), du 1 avril 1987 Celle-ci donne aux cantons la compétence de déterminer les immissions à l aide des cadastres et d élaborer des programmes d assainissement des installations
1226 ARRETE visant à lutter contre les nuisances sonores
Vu la loi fédérale sur la protection de l’environnement, du 7 octobre 1983, Vu l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit, du 15 décembre 1986, Vu l’Ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons lasers, du 24 janvier 1996 (OSL), Vu la loi sur la santé, du 6 février 1995,
Aéroport de Genève
1 1 Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB, état le 1er juillet 2008) 3 1 2 Art 36 Détermination obligatoire 3 1 3 Art 37 Cadastres de bruit 4 1 4 But et portée juridique du cadastre de bruit 4 2 Exigences posées aux zones à bâtir et permis de construire dans des secteurs exposés au bruit 5 3 Détermination 6
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