demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa
(A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1ère immatriculation Numéro de formule du certificat d’immatriculation (si nouveau format d’immatriculation Ce numéro figure sur la 1 VéhiCule DemanDeur CaraCtéristiques teChniques Marque (D 1) type variante version (D 2)
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
(A) Numéro d'immatriculation actuel Date d'achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1 ère immatriculation Numéro de formule du certificat d'immatriculation * (si nouveau format d'immatriculation Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à
(A) Numéro d’immatriculation du véhicule re(E) Numéro d’identification du véhicule (B) Date de 1 immatriculation du véhicule (D 1 Marque) (D 2 Type, variante, version) (J 1 Genre national) (D 3 Dénomination commerciale) Kilométrage inscrit au compteur du véhicule : Présence du certificat d’immatriculation :
LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien - Mairie de Galan
(A) Numéro d’immatriculation du véhicule re(E) Numéro d’identification du véhicule (B) Date de 1 immatriculation du véhicule (D 1 Marque) (D 2 Type, variante, version) (J 1 Genre national) (D 3 Dénomination commerciale) Kilométrage inscrit au compteur du véhicule : Présence du certificat d’immatriculation :
NOTICE EXPLICATIVE cerfa - mairie-enneryfr
Si le certifi cat d’immatriculation comporte un coupon détachable, l’ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées de l’acquéreur (sauf s’il s’agit d’un professionnel de l’automobile), signer dans la case réservée à cet effet, et remettre le certifi cat d’immatriculation complet à l’acquéreur
Les Démarches Administratives Documents - Mairie de Bessenay
va figurer sur le certificat d'immatriculation), *Le règlement du montant du certificat d'immatriculation en espèces, en chèque ou en carte bancaire (dans ce dernier cas, uniquement dans certaines préfectures et sous-préfectures et sous réserve d'un certain montant) Si le document cerfa "3 en 1" ne vous est pas remis Vous devez présenter :
Connectez-vous sur : wwwantsgouvfr/
d’immatriculation auprès d’un professionnel de l’automobile agréé En préfecture, seul un paiement par chèque libellé à l’ordre de la régie des recettes Nantes sera accepté Pour connaître précisément le montant des frais d’immatriculation via le simulateur de taxes, rendez-vous sur : www ants gouv Je crée mon compte 1
Documents à présenter pour vos démarches
Produire le certificat d’hérédité délivré en mairie ou un acte délivré par le notaire Si l’héritier repreneur est le conjoint marital, 2 cas : l’immatriculation est sous la forme 300 BA 77, la carte grise coûte 2 50 € Si l’immatriculation est sous la forme CR-999-XW, la carte grise est gratuite
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*03 (À REMPLIR
Jour Mois Année Heures Minutes (joindre le certificat d’immatriculation) (A) Numéro d’immatriculation (E) N° d’identification du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du véhicule (D 1) Marque (D 2) Type variante version (J 1) Genre national (D 3) Dénomination commerciale à
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