Les crimes d’honneur, comprendre pour agir
faire Shafia, qui n’est ni le premier ni le der-nier crime d’honneur perpétré au pays De plus, parler de crime d’honneur, ce n’est pas stigmatiser une culture ou une religion Les faits démontrent que ces crimes ne sont pas l’apanage d’une seule culture ou d’une seule religion, mais qu’ils touchent des populations
NOTES POUR UNE ALLOCUTION
l’égard de la problématique des crimes d’honneur Ce mandat s’inscrit bien sûr en droite ligne avec l’affaire Shafia, car non seulement ces crimes sont odieux – pratiquement toute une famille a été décimée – mais en plus, malgré les signes avant-coureurs, les services sociaux au Québec ont été
Crimes d’honneur ou le déshonneur du crime
des communautés musulmanes, les crimes d’honneur, nous obligent à réfléchir, à juger et à légiférer sur des coutumes qui ne nous sont pas familiales et sur lesquelles nous pouvons nous tromper dans nos conclusions Actuellement, en Ontario, nous avons un exemple de ce type de crime, l’affaire Shafia
LE CONTEXTE - Léa Roback
L’affaire Shafia : élément déclencheur d’une prise de conscience collective sur la réalité des crimes d’honneur Zainab (19 ans), Sahar (17 ans) et Geeti Shafia (13 ans) ainsi que Rona Amir Mohamed (50 ans) Mohamed, Tooba et Hamed Shafia
iNterveNtiON COMMUNAUtAire Crimes justifiés par l’honneur
Conseil de l’Europe définit le crime d’honneur comme « toute forme de violence à l’encontre des filles et des femmes (plus rarement des hommes et des garçons), au nom de traditionnels codes d’honneur, exercée par des membres de la famille, des mandataires ou par les victimes elles-mêmes » Phénomène assez rare – 17 crimes d
en lien avec la violence liée à l’honneur
Dernièrement, avec la médiatisation importante de l’« Affaire Shafia », le sujet de la violence dite commise au nom de l’« honneur », bien qu’il ne soit pas récent, suscite débats, controverses et réflexions dans l’espace public
Le crime d’honneur - CAP
Le crime d’honneur P 19 Nouvelle année, nouvelle méthode de travail l’ère de la gestion de projets P 21 Expect More Regulations P 24 L’Éco Capsule/EcoCAP P 27 La pause de l’article 79 P 28 4 Hiver/Winter 2011-12
Conseil du statut de la
de protéger les femmes vulnérables Ce meurtre n’est ni le premier ni le seul crime d’honneur commis au Canada Mais le procès Shafia, largement médiatisé, a été le catalyseur d’une prise de conscience sur cette réalité douloureuse jusqu’ici ignorée
I II The “Political Work” of Honour Killing
Hatun Sürücü in Germany, and Amandeep Atwal, Aqsa Parvez and the Shafia sisters and their aunt in Canada Incidences of honour-related violence that fall short of murder are rarely reported on, though anecdotal evidence suggests that they are a concern as well How to understand this form of violence is the focus of this article
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1 Avis
Les crimes d'honneur :
de l'indignation à l'actionConseil du statut de la
AvisLes crimes d'honneur :
de l'indignation à l'actionOctobre 2013
Conseil du statut de la
Le Conseil du statut de la femme est un organisme de consultation et d'étude qui veille, depuis 1973, à promouvoir et à
défendre les droits et les intérêts des Québécoises. Il conseille la minist re et le gouvernement sur tout sujet lié à l'égalité etau respect des droits et du statut des femmes. L'assemblée des membres du Conseil est composée de la présidente et de
dix femmes venant des associations féminines, des milieux universitai res, des groupes socio-économiques et des syndicats.Cet avis a été adopté par les membres du Conseil du statut de la femme le 27 septembre 2013.
Membres du Conseil
Julie Miville-Dechêne, présidente
Geneviève Baril
Élise-Ariane Cabirol
Catherine des Rivières-Pigeon
Francyne Ducharme
Carole GingrasRakia LaouriJulie LatourLeila LesbetAnn Longchamps
Lucie Martineau
Recherche et rédaction
Yolande Geadah
Collaboration à la recherche
Julie Miville-Dechêne
Mariama Ali-Diabacte
Coordination de la recherche et de la rédactionIsabelle Desbiens
Recherche documentaire
Julie Limoges
Coordination de l'édition
Sébastien Boulanger
Conception graphique et mise en page
Guylaine Grenier
Révision linguistique
France Galarneau
La version intégrale de cet avis, incluant la liste des personnes int erviewées ou consultées, le profil des femmes immigrantes interviewées et le guide de discussion utilisé, est é galement consultable sur le site Web du Conseil : www.placealegalite.gouv.qc.caDate de parution
Octobre 2013
Toute demande de reproduction totale ou partielle doit être faite au Service de la gestion du droit d'auteur du gouverne-
ment du Québec à l'adresse suivante : droit.auteur@cspq.gouv.qc.caÉditeur
Conseil du statut de la femme
800, place D'Youville, 3
eétage
Québec (Québec) G1R 6E2
Téléphone : 418 643-4326
Sans frais : 1 800 463-2851
Télécopieur : 418 643-8926
www.placealegalite.gouv.qc.caDépôt légal
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013ISBN : 978-2-550-69097-9 (version imprimée)
978-2-550-69096-2 (version électronique)
© Gouvernement du Québec
Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, contenant 100 % de fibres postconsommation et produit sans chlore. 100 %Table des matières
PARTIE 1
LA PROBLÉMATIQUE DES VIOLENCES BASÉES SUR L'HONNEUR.........................17CHAPITRE 1
Les enjeux liés aux crimes d'honneur...............................................191.1 Définition et controverse...................................................19
1.2 Entre le racisme et le relativisme culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . .211.3 La nécessaire distinction entre les crimes d'honneur et les violences familiales . . . . . . . . . . .23
CHAPITRE 2
Le concept de l'honneur et sa fonction sociale.......................................252.1 L'honneur dans diverses cultures .............................................25
2.2 Existe-t-il un lien entre les crimes d'honneur et certaines interprétations de l'islam?
.......272.3 L'honneur et le statut social.................................................32
2.4 Les justifications morales et les pressions sociales.................................37
2.5 Les facteurs contributifs....................................................43
2.6 Le mariage arrangé et le mariage forcé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . .45PARTIE 2
L'HONNEUR DANS UN CONTEXTE D'IMMIGRATION...................................49CHAPITRE 3
Les perceptions et les pratiques liées à l'honneur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
513.1 Le contexte.............................................................51
3.2 Le profil et les caractéristiques des répondantes..................................53
3.3 Le sens de l'honneur......................................................54
3.4 La socialisation au concept d'honneur.........................................56
3.5 Le degré d'influence de l'honneur sur la vie des répon
dantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59CHAPITRE 4
Les crimes d'honneur au Canada
: études de cas......................................754.1 Constats et caractéristiques des crimes recensés .................................76
4.2 Analyse des principaux motifs sous-jacents .....................................78
4.3 Étude de cas : l'affaire Shafia................................................94
PARTIE 3
LES PERSPECTIVES D'ACTION....................................................103CHAPITRE 5
Des initiatives canadiennes......................................................1055.1 Le volet institutionnel ....................................................105
5.2 Le volet législatif ........................................................123
5.3 Le volet communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . .125CHAPITRE 6
Le modèle britannique.........................................................1296.1 Le contexte............................................................129
6.2 Le déclencheur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1306.3 Le volet institutionnel et la politique publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132
6.4 Le volet législatif ........................................................146
6.5 Le volet communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . .149CHAPITRE 7
Conclusion et pistes d'action ....................................................1597.1 Les obligations internationales du Canada.....................................159
7.2 Quelques stratégies et balises éthiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . .1617.3 Recommandations et pistes d'action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . .164 ANNEXE I....................................................................169 ANNEXE II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .171 ANNEXE III...................................................................183 BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 7Liste des abréviations et des sigles
ACPOAssociation of Chief Police Officers
BBCBritish Broadcasting Corporation
CBCCanadian Broadcasting Corporation
CDPDJ Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse CICCitoyenneté et immigration Canada
CSPCommunity Safety Partnership
CSSSCentre de santé et de services sociaux
DPJDirection de la protection de la jeunesse
FMUForced Marriage Unit
HRCPHuman Rights Commission of Pakistan
ICAHKInternational Campaign Against Honour Killings
IKWROIranian and Kurdish Women's Rights Organisation
KMEWOKurdish and Middle Easter Women's Organisation
MARACMulti Agency Risk Assessment Conference
MGFMutilations génitales féminines
MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux NSPCC National Society for the Prevention of Cruelty for Children ONGOrganisation non gouvernementale
ONUOrganisation des Nations Unies
SBSSouthall Black Sisters
SOGC Société des obstétriciens et gynécologues du Canada SPVMService de police de la Ville de Montréal
VBHViolences basées sur l'honneur
9Préambule
Depuis deux décennies, les pays occidentaux sont confrontés à la réalité des crimes d'honneur
1 Au Québec, l'affaire Shafia, touchant une famille afghane de Montréal et impliquant le quadruplemeurtre de trois soeurs et de la première épouse de leur père, a secoué l'opinion publique. Le fait
que des intervenants sociaux avaient reçu des signalements concernant les jeunes victimes dansles mois précédant le meurtre a soulevé des questionnements sur la capacité de nos institution
s de protéger les femmes vulnérables. Ce meurtre n'est ni le premier ni le seul crime d'honneur commis au Canada. Mais le procès Shafia, largement médiatisé, a été le catalyseur d 'une prise de conscience sur cette réalité douloureuse jusqu'ici ignorée. En novembre 2011, le Conseil du statut de la femme a reçu le mandat de la ministre de la Condi- tion féminine de produire un avis sur les violences commises au nom de l'honneur. Il s'agissait de documenter l'ampleur du phénomène et d'analyser les mesures adoptées au Canada et dans d'autres pays pour contrer ce type de violences, afin de s'inspirer des meilleures pratiques. LeConseil a également cherché à mieux comprendre le contexte propre aux violences justifiées par
l'honneur, afin de dégager des pistes d'action visant à assurer la sécurité des femmes qui y sont
vulnérables. Le Conseil est conscient qu'il s'agit d'un suje t sensible, difficile à aborder, surtout dans un contexte d'immigration, notamment à cause du risque de stigmati sation des communautés concernées. Loin de vouloir jeter le blâme sur l'immigration, le Cons eil estime qu'il est nécessaire d'approfondir ce sujet si on veut agir pour contrer cette forme de violences qui touche plusieurscommunautés de diverses cultures et religions. Il n'est plus possible d'ignorer cette réalité qui
mérite d'être abordée avec prudence et dans le respect des membres des communautés tou-chées. Le Conseil croit que toute attitude de supériorité ou de dénigrement serait inacceptable et
contre-productive, car elle risquerait d'alimenter le racisme des uns et le repli identitaire et défensif
des autres. Comme nous le verrons, le concept de l'honneur associé à la sexualité des femm es n'est pas exclusif aux cultures non occidentales. Rappelons qu'autrefois les jeunes filles-mères étaient ostracisées au Québec comme ailleurs. Elles étaient tenues de c acher leur grossesse et forcées d'abandonner leur enfant né hors mariage, sinon d'épouser un homme beaucoup plus âgé qu'elles, acceptant d'assumer la paternité pour sauver l'honneur de la famille. Cet ostracisme n'allait toutefois pas jusqu'au meurtre. Aujourd'hui encore, des milliers de femmes sont victimesd'agression ou de meurtre aux mains d'un conjoint jaloux. Les progrès réalisés en matière de
1Comme nous le verrons plus loin, il existe une controverse autour de l'usage du terme " crime d'honneur ». À l'instar de nombreux
auteurs, nous avons choisi d'utiliser ce terme sans guillemets, plutô t que celui de " crimes dits d'honneur », par souci d'alléger la lecture, étant bien entendu que nous ne cautionnons nullement les justifi cations des auteurs de tels crimes.10droits et libertés reconnus aux femmes, qu'on tient parfois pour acquis en Occident, sont
rela- tivement récents et tributaires de longues luttes féministes.Le Conseil considère que les femmes issues des minorités culturelles font partie intégrante de
notre société et méritent le même respect de leur dignité et de leurs droits que toutes les autres
citoyennes. Le Conseil croit que le respect de la diversité culturelle n'implique pas de conforter
des pratiques discriminatoires ou préjudiciables aux femmes, souvent justifiées par la cultu re ou la religion. La lutte contre toutes les formes de violences à l'égard des femmes nous concernetous et toutes, car il s'agit de notre avenir collectif. Vouloir ignorer la question délicate des crimes
d'honneur en raison des défis qu'elle pose serait irresponsable et indigne d'une société pluraliste,
égalitaire et démocratique, qui entend le rester.Méthodologie
L'originalité de cet avis tient au fait qu'il est fondé à la fois sur une synthèse des recherchesrécentes relatives aux crimes d'honneur, sur des témoignages recueillis au Québec auprès de
femmes touchées par le concept de l'honneur, sur une analyse des circonstances entourant les cas de crimes d'honneur répertoriés au Canada, ainsi que sur un e analyse du modèle d'interven- tion adopté au Royaume-Uni visant à faire face à ce phénomène. Concernant la recension des écrits, nous avons constaté que la plupart des étu des et rapports traitant du sujet sont fondés sur des éléments d'enquêtes policières et judiciaires ou d'articles de journaux. Les études empiriques faisant appel à des données basé es sur une enquête terrain sontrares, d'où l'intérêt de cet avis pour lequel nous avons recueilli et colligé de nombreux témoi-
gnages de personnes touchées par cette problématique.En ce qui concerne les témoignages recueillis au Québec, dans un premier temps, nous avons ciblé
trois groupes distincts pour nous aider à mieux cerner les réalités complexes liées à l'honneur dans
le contexte québécois. Tout d'abord, des femmes immigrantes issues de divers pays où le concept
de l'honneur influence les comportements sociaux; puis des intervenantes et intervenants auprèsde femmes vulnérables aux violences justifiées par l'honneur; enfin, des personnes considérées
comme expertes sur le sujet, chercheurs et chercheuses ou professionnels et professionnelles,interpellées par cette problématique. Au total, trente-huit personnes ont été interviewées, entre
décembre 2011 et mars 2012, à l'aide d'un guide de discussion (voir dans la version Web annexe I :
Profil des femmes immigrantes interviewées, annexe II : Guide de discussion et annexe III : Liste des personnes interviewées ou consultées). 11 Dans un deuxième temps, compte tenu du fait que le Royaume-Uni est reconnu comme un chef de file en matière de lutte contre les violences basées sur l'honneur - terme courammentutilisé pour désigner diverses formes de violences justifiées par l'honneur - nous y avons mené
une visite exploratoire, du 16 au 23 mars 2013. Au cours de celle-ci, nous avons rencontré des personnes oeuvrant dans divers milieux institutionnels et autres, engagées dans le plan d'actionnational visant à contrer ce type de violences. Finalement, d'autres rencontres et échanges télé-
phoniques ont eu lieu avec des professionnelles et professionnels ainsi que des intervenantes etintervenants du Québec et d'autres provinces concernés par ce phénomène (voir annexe III dans
la version Web : Liste des personnes interviewées ou consultées). Nous sommes redevable à toutes les personnes consultées, qui ont accepté gé néreusement departager avec nous leur réflexion et leur expérience concernant ce phénomène. Leur contribu-
tion a constitué un atout précieux qui a permis d'enrichir cet avis de leur expertise. Le Conseil du statut de la femme est toutefois seul responsable de l'analyse et des opinions émises dans ce rapport. 13Introduction
L'ONU estime que les crimes d'honneur sont en croissance dans le monde entier et qu'environ 5000 femmes en sont victimes chaque année (Commission des droits de l'homme, 2000). Mais
il est généralement admis que ce chiffre est largement sous-estimé. En réalité, il n'existe pas
de statistiques fiables concernant les crimes d'honneur, car il s'agit d'un phénomène caché et
souvent ignoré des autorités pour diverses raisons. D'une part, plusieurs meurtres commis au nom de l'honneur ne sont pas rapportés comme tels; d'autre part, plusieurs crimes d'honneur sont déguisés en accidents, en suicides ou en disparitions par les familles des victimes. Les esti- mations varient donc considérablement, selon qu'il s'agit de so urces officielles ou provenant de chercheuses et chercheurs indépendants et d'organismes oeuvrant auprès des femme s.Les crimes d'honneur ne sont pas limités à une seule culture ni à une seule religion. Ils touchent
un grand nombre de pays de cultures très diverses, tels l'Afghanistan, l'Albanie, l'Arabie sa oudite,le Bangladesh, la Bosnie-Herzégovine, l'Inde, l'Indonésie, l'Irak, l'Iran, Israël, la Jordanie, l'Ouzbé-
kistan, le Pakistan, la Palestine, la Somalie, le Soudan, la Syrie, la T urquie et le Yémen (FondationSurgir, 2012
: 11). Certains observateurs font remarquer que la majorité des crimes d'honneur sont commis dans des pays d'Asie du Sud et du Moyen-Orient, bien que d' autres régions d'Afrique, d'Amérique latine et d'Europe soient touchées aussi.Les chiffres sont particulièrement alarmants dans les régions déchirées par des conflits a
rmés ou des crises politiques, où la sécurité des citoyens n'est plus assurée et encore moins celle des femmes. À titre d'exemple, au Kurdistan irakien, plus de 5000 femmes ont été assassinées au
nom de l'honneur au cours des dernières années (Houzan 2 , cité dans IKWRO-ICAHK, 2006). Au Pakistan, la Human Rights Commission of Pakistan (HRCP) a recensé plus de 600 crimes d'hon-neur en 2008 et considère que ce n'est là qu'une fraction du nombre réel, la situation étant
particulièrement grave dans les zones tombées sous le contrôle des talibans (HRCP, 2009 : 119). En Inde, dans la région du Pendjab (divisée entre le Pakistan et l'Inde), 1