CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET
Service EMPLOI : 20 avenue des Droits de l’Homme - BP 91249 - 45002 ORLEANS CEDEX 1 02 38 75 85 37 - 02 38 75 85 46 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
SDIS du Loiret, le Conseil Général du Loiret, le Conseil Régional du Loiret, et le Conseil Général de l’Indre ont passé convention avec le Centre de Gestion du Loiret pour l’organisation de ce concours L’ examen professionnel de rédacteur au titre de la promotion interne était ouvert à deux titres :
ARRÊTÉ N° 2021-148
ARRÊTÉ N° 2021-148 04520210315285 La présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret,
DIRECTION DE LA CABINET COMMUNICATION DU ET DE PRÉSIDENT
du loiret loiret numÉrique centre de gestion de la fonction publique territoriale du loiret Établissement public foncier local interdÉpartemental conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement approlys centr’achats aÉroport du loiret association des maires du loiret pÔle amÉnagement durable direction de la communication
ARRETE portant composition de la commission de - Loiret
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; Vu l’arrêté préfectoral du 1er juin 2012 portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au centre de gestion ;
En communication à - Les services de lÉtat dans le Loiret
- M le Président de l’Association des maires du Loiret - Mme la Présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret ORLÉANS, LE 17 MARS 2017 OBJET : Contrôle de légalité : exercice 2016 – Synthèse annuelle des observations aux collectivités P J : Fiches thématiques
RELEVÉ DES DÉCISIONS COMMISSION - Centre-Val de Loire
avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret Service Retraite Adopté à l’unanimité 20 08 01 17 Autorisation de sortir de l’inventaire des véhicules du domaine privé de la Région et de recourir au prestataire de gestion de la flotte automobile
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R24-2018-125
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret R24-2018-05-04-004 - A R R E T É de composition du comité local Centre-Val de Loire du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) (4 pages) Page 6 R24-2018-05-14-001 - Arrêté portant modification des membres de l’Etablissement Public
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PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DE L'AMENAGEMENTBUREAU DES RELATIONS AVEC LESCOLLECTIVITES
ARRETE
portant composition de la commission de réforme des agentsdes collectivités non affiliées au Centre de Gestionde la fonction publique territoriale du Loiret
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, modifié par le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime
des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la
fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2012 portant composition de la commission de réforme des
agents des collectivités non affiliées au centre de gestion ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2015 portant composition de la commission de réforme des
agents des collectivités non affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale
du Loiret ; Vula désignation des représentants des personnels administratifs, techniques et sapeurs-pompiers professionnels non officiers, représentants des sapeurs-pompiers professionnels
officiers et représentants de l'administration du Service Départemental d'Incendie et deSecours du Loiret à la commission de réforme intervenue suite aux élections professionnelles
du 4 décembre 2014 et aux élections départementales de mars 2015 ; Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret ;ARRETE
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 7 juillet 2015 portant composition de la commission de réforme
des agents des collectivités non affiliées au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du
Loiret, est modifié comme suit :
" La commission de réforme pour les collectivités non affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret est composée de la manière suivante :SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DU
LOIRET
I LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES EST COMPOSEE COMME SUIT :
PRESIDENT : le Préfet ou son représentant
REPRESENTANTS DES MEDECINS
- Un praticien de médecine générale, choisi parmi les membres du comité médical, auquel est
adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste.
Titulaire : Docteur Jacques PREVOST
- le médecin-chef départemental des services d'incendie et de secours du Loiret ou un médecin des
sapeurs pompiers désigné par ce dernier : Titulaire : Docteur Erik BOQUET, Médecin-chef du S.D.I.S. du LoiretREPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
1°)
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Loiret - M. le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours du Loiret2°) le représentant de l'établissement public :
Titulaire : M. Claude BOISSAY
Suppléants : M. Gilles BURGEVIN
REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
1°) Officier des sapeurs pompiers professionnels, chef d'un centre départemental :
Titulaire : Capitaine Cédric DESBOIS, chef du centre d'incendie et de secours d'Orléans Centre Suppléant : Lieutenant Alain COLON, chef du centre d'incendie et de secours de Courtenay2°) Sapeur-pompier volontaire du même grade que celui dont le cas est examiné :
TitulairesSuppléants
- Capitaine Pascal COUTANT- Capitaine Bruno CONSTANS - Lieutenant Frédéric SAPIN-Lieutenant Philippe MENARD - Adjudant-Chef Eric VIGNEAU- Adjudant Guillaume RICHARD - Sergent Yohan CARLIER- Sergent Pierre-Edmond LELIEVRE - Caporal Jérémy LINDE- Caporal Cyril MARTIN - Sapeur 1ère classe Jérémy COQUILLET- Sapeur 1ère classe Sandy ARGOT - Infirmier Elodie DREFFIER- Infirmier Principal Patrice JULIEN II - LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS EST COMPOSEE COMME SUIT :
Représentants de l'établissement public:
M. Pascal GUDINtitulaire
M. Michel GUERINtitulaire
Mme Viviane JEHANNET suppléant
M. Claude BOISSAYsuppléant
M. Michel LECHAUVEsuppléant
Mme Line FLEURYsuppléant
2 Médecins agréés, membres du comité médical départemental:
- M. le Docteur Jacques PREVOSTtitulaire - M. le Docteur Jean-Louis GUICHARDtitulaire - Mme le Docteur Pascale CHAMPAULTsuppléant - M le Docteur Emmanuel HERVIEUXsuppléantReprésentants du personnel:
Sapeurs-pompiers professionnels non-officiers
M. le Sergent-Chef John MICHAULTtitulaire
M. l'Adjudant chef Christophe MAUGERtitulaire
M. le Caporal chef Fabien ROUILLARDsuppléant
M. le Sergent chef Olivier LACHASSEsuppléant
M. le Sergent chef Cyril MORLOTsuppléant
M. le Sergent chef Nabile SEGHROUCHNIsuppléant
Sapeurs-pompiers professionnels officiers
Groupe hiérarchique 3:
Mme l'infirmière Valérie MAILLYtitulaire
M. le Lieutenant Bruno COMPINtitulaire
M. le Lieutenant Eric BARUELsuppléant
M. le Lieutenant Gilles RABOUILLEsuppléant
M. le Lieutenant Eric GALLIERsuppléant
M. le Lieutenant Julien VIGOT suppléant
Groupe hiérarchique 4:
M. le Lieutenant Eric CHENAILLEtitulaire
M. le Lieutenant Freddy GARNIERtitulaire
M. le Lieutenant Alexis RAFALDIsuppléant
M. le Lieutenant Alain COLONsuppléant
M. le Lieutenant Benoit TONIsuppléant
M. le Lieutenant Jean-Michel PIEDALLUsuppléant
Groupe hiérarchique 5:
Mme le Commandant Véronique BLONDELtitulaire
M. le médecin Erik BOQUETtitulaire
M. le Capitaine Jérémie LACROIXsuppléant
M. le Capitaine Cédric DESBOISsuppléant
M. le Commandant Bruno MORINEAUsuppléant
M. le Capitaine Jean-Louis BEGUEsuppléant
Groupe hiérarchique 6:
M. le Lieutenant-Colonel Vincent NEZANtitulaire
M. le Lieutenant-Colonel Franck MAILLARDtitulaire
M. le Lieutenant-Colonel Laurent BLONDELsuppléant M. le Lieutenant-Colonel Rodolphe BIDAULTsuppléantMme le médecin Marianne VASSEURsuppléant
M.le Lieutenant-Colonel Pierre GAMELsuppléant
III - LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES
PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES EST COMPOSEE COMME SUIT :Représentants de l'Administration
TitulairesSuppléants
- M. Pascal GUDIN- Mme Viviane JEHANNET - M. Claude BOISSAY - M. Michel GUERIN- M. Michel LECHAUVE - Mme Line FLEURYReprésentants des personnels
CATEGORIE A
TitulairesSuppléants
- Mme Véronique TISON- M. Loïc LE BRESTEC - Mme Martine CHAUVEAU- Mme Maud FLAMME-DUCHATEAUCATEGORIE B
TitulaireSuppléants
- M. Damien BARNOUX- Mme Christine MINOT - M. Patrick BRANJAUNEAU - M. François SERVAIS- M. Fabien DENIS - M. Philippe BARILLETCATEGORIE C
TitulairesSuppléants
- Mme Annabelle ASTARICK- M. Sylvain COLLET - M. Christophe BERNAUDIN - Mme Karen VOISIN- Mme Julie BOUVET - M. Guillaume POCHON Article 2 : Le reste de l'arrêté précédent demeure inchangé.Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret ; un
exemplaire sera adressé au Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret et au centre de
gestion.Fait à Orléans, le 31 juillet 2015
le Préfet, pour le Préfet, pour le Secrétaire général absent, la Secrétaire Générale adjointe, signé : Hélène CAPLAT-LANCRYNB : Délais et voies de recours (application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et des articles R421-1 et R421-5 du code de
justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Région Centre - Val de Loire et du Loiret, Préfet du Loiret, 181 rue
de Bourgogne - 45042 Orléans Cedex 1 ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 8
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois.
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