[PDF] REGLEMENT INTERIEUR EN CITE UNIVERSITAIRE 2014/2015

Internal Rules for Halls of Residence - Crous de Bordeaux

a punishable offence Should the CROUS find infringements showing that the dwelling is sublet to, or occupied by, a third party (presence of extra mattresses, presence of occupants unknown to the CROUS, publication of advertisements on the sites of organisations offering rentals), the tenant may be summoned to a meeting

INTERNAL RULES FOR CAR PARK USERS - Crous de Bordeaux-Aquitaine

of the CROUS Article 7 Exemption from liability The fee charged is a parking fee, not a surveillance fee Under no circumstances may the CROUS be held responsible for any damage, theft, fire, etc that may be suffered by the vehicle or its contents Users are strongly advised to lock their vehicle and to leave no items visible inside

Règlement intérieur des résidences universitaires - Crous BFC

Règlement intérieur des résidences universitaires Préambule Le pésent èglement s’appli ue à tout oupant uelle ue soit sa situation juidiue Il peut être complété, le cas échéant, par des conditions particulières annexées au présent règlement Article 1 NÉCESSITÉ D’UNE DÉCISION

Règlement intérieur des résidences universitaires

Règlement intérieur des résidences universitaires Préambule Le présent règlement s’applique à tout occupant quelle que soit sa situation juridique Il peut être complété, le cas échéant, par des conditions particulières annexées au présent règlement Article 1 NÉCESSITÉ D’UNE DÉCISION

CROUS DE BORDEAUX - artsetmetiersfr

Règlement intérieur des résidences universitaires

Règlement intérieur des résidences universitaires Préambule Le présent règlement s’applique à tout occupant quelle que soit sa situation juridique Il peut être complété, le cas échéant, par des conditions particulières annexées au présent règlement

REGLEMENT INTERIEUR EN CITE UNIVERSITAIRE 2014/2015

Ce règlement intérieur peut être modifié par un nouveau vote du conseil d’administration du CROUS 2 Vu la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 modifiée et la loi de 2004 portant réorganisation des services des œuvres sociales

Conservatoire de Bordeaux : Règlement intérieur

Le présent règlement a été soumis pour avis au conseil d’établissement Article 1 1 1 et adopté par délibération n° 20090278 du conseil municipal de la ville de Bordeaux en sa séance du 25 mai 2009 Un exemplaire du règlement intérieur et du projet de service sont mis à Article 1 1 2

REGLEMENT INTERIEUR DU CREPS DE BORDEAUX

Le présent règlement intérieur est destiné aux usagers du CREPS de Bordeaux Son application garantit le respect des per-sonnes, des biens et doit contribuer à poser les bases d’une vie collective harmonieuse dans le CREPS

ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR - CREPS de Bordeaux

Ce document, annexe du règlement intérieur du CREPS de Bordeaux a été validé par le Conseil d’Administration et le Conseil de la Vie du Sportif et du Stagiaire Les bâtiments d’hébergement du CREPS de Bordeaux sont réservés prioritairement aux sportifs mineurs des structures du Parcours d’Excellence Sportive (PES)