Demande dassistance juridique civile ou administrative
Rappel de la teneur des art 7 et 20 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 7 2010 (E / 2 / 05 04), sur
LISTE DES CONSULTATIONS JURIDIQUES - Hospice général
Consultation juridique pour mineurs et jeunes adultes en formation de moins de 25 ans Conseil par téléphone Première consultation gratuite Permanence téléphonique : lundi au vendredi 9h00 – 17h00 tél 022 310 22 22 F-INFORMATION Pour les femmes, consultations sur rendez-vous (droit de la famille, du travail –
26 modèles de lettres pour faire respecter ses droits
Voir ici l’annuaire des Conseils de Prud'hommes1 Jusqu'au 31 décembre 2013, saisir le Conseil de Prud'hommes vous coutera 35 € A partir du 1er janvier 2014, la saisine redevient gratuite INSPECTION DU TRAVAIL L’inspection du travail est le corps de contrôle de l’Etat chargé de veiller au respect du droit du travail
CONCILIATION AUX PRUDHOMME - Légavox
Je voudrait donc savoir si en vu de mes moyens financiers j'avait le droit d'avoir une aide juridique gratuite? Ainsi que comment se passe une conciliation aux prud'homme? Merci Par P M , le 13/06/2011 à 18:56 Bonjour, Le bureau de conciliation composé de deux membres (un représentant les salariés et un les
Liste des organismes dispensant des conseils juridiques
Permanence juridique Rive droite 022 908 15 06 Frs 60 - par consultation de 30 min Rue des Pâquis 35 – 1201 Genève Permanence juridique SA 022 735 81 83 Frs 50 - par consultation de 45 min Rue de la Terrassière 9 – 1207 Genève Permanence juridique de Rive 022 817 37 29 Frs 50 - par consultation de 30 min
Requête CPH salarié - Aide-Socialefr
1 Nous sommes là pour vous aider Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un salarié (Articles 58 du code de procédure civile et L 1411-1 et suivants et R 1452-1 et suivants du code du travail)
Assistance juridique Option “Plus” - MACIF
Principale en ses dispositions relatives à l’option assistance juridique figurant aux pages 59 à 64 Elle énonce les domaines supplémentaires couverts si vous avez souscrit l’option “Plus” Notre intervention s’effectue dans les mêmes conditions que celles de la garantie optionnelle assistance juridique
QUESTIONNAIRE POUR LES EXPERTS DU DROIT TRAVAIL
obtienne une représentation légale pro-Bono (gratuite ou subventionnée) de la part du gouvernement, d’un centre d’aide juridique, d’une organisation non-gouvernementale (ONG), etc ? Très probable Probable Peu probable Improbable Je ne sais pas/ e s’applique pas Scénario Hypothétique No 2 8
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