DOCTORAL THESIS SURVEY 1987 RECENSION DES THESES DE DOCTORAT 1987
Police Management in Ontario, 1973-1984: A Socio-Legal Analysis (Uni-versity of Toronto, 1987) The allegation has been made by some Ontario police managers that participation by municipal police officers in collective bargaining with police boards and committees has brought about a "loss of control" over police
A - N° 69 / 27 août 1998
Vu le R‘glement (CE) n¡ 926/98 du Conseil du 27 avril 1998, concernant la r”duction de certaines relations ”co-nomiques avec la R”publique f”d”rale de Yougoslavie; Vu lÕavis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;
Regulations Act Loi sur les règlements
8(1) Production of a regulation proved in the manner provided by the Evidence Act is proof, in the absence of evidence to the contrary, of the filing of the regulation in accordance with this Act 8(1) La production d’un règlement dont la preuve est établie de la façon prévue par la Loi sur la preuve fait foi,
Le ministre ’ ministre de ’ et de ’ du territoire Le ministre
police ’ par ’ de ’ ‡ ’ administrative ou ‡ son repr†sentant Le montant minimum des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommages mat†riels est d†fini par ’ du 27 octobre 2006 portant application de ’ 11 du d†cret
Le ministre d€Etat, ministre de l€int†rieur et de l€am
Toute concentration ou manifestation sportives ne peut d†buter quƒapr„s la production dƒune police dƒassurance par lƒorganisateur de lƒ†v„nement ‚ lƒautorit† administrative ou ‚ son repr†sentant Le montant minimum des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommages
Sans titre - DPSA ILE DE FRANCE
pr vus par le livre VI du Code de la s curit int rieure Il assure ainsi une mission de police administrative - dÕune mission disciplinaire : les manquements aux lois et r glements constat s lors des contr les effectu s par ses agents peuvent donner lieu des sanctions disciplinaires
L’esprit tranquille
de police et de gendarme-rie nationales Il est garant de la tran-quillité publique au sein de sa collectivité Il lui revient de maintenir le calme parmi ses citoyens en s’appuyant sur ses pré - rogatives en matière de police administrative Il est garant de la tran-quillité résidentielle Il doit assurer la jouissance paisible du
REGLEMENT FRAIS DE MISSION 3
hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale ( Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 - article 2) Les diverses actions de formation : Lorsqu'une formation est accordée à l'agent par la collectivité dans le cadre des actions de professionnalisation, de perfectionnement, de préparation aux concours et
BYLAWS OF THE ROLAND-GARROS STADIUM
Sécurité, under the supervision of an officer from the judiciary police, with the formal consent of the intended Persons (as relevant, pat-downs will be performed by agents of the same sex as the Persons subject to the pat-down); o they can be required, at the request of the security agents, to go through a metal detector and, in the event
Droits et devoirs des propriétaires d’étangs
Chaque dossier est étudié par la Police de l’eau au cas par cas, de façon proportionnée aux enjeux locaux La mise en conformité peut ainsi aller d’une simple régularisation administrative, à une demande d’aménagements particuliers 2 Le décret du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des barrages et des ouvrages hydrauliques
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