Loi sur la nationalité suisse (LN)

N° 2562 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 février 2015 PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’état des locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale,

PROPOSITION DE LOI - Assemblée nationale

N° 2562 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 mai 2010 PROPOSITION DE LOI portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique,

ASSEMBLEE NATIONALE

Suite de la discussion d'un projet de loi M le président L'ordre du jour appelle la suite de la discus sion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1983 (n°s 2562, 2639) Cet après-midi, l'Assemblée a rejeté l'exception d'irreceva bilité Dans la discussion générale, la parole est à M Tranchant,

CHAPITRE IER : ORGANISATION DES CAMPAGNES ELECTORALES

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-412 Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2562 Rapport de M Charles de La Verpillière, au nom de la commission des lois, n° 3027 ; Discussion le 20 décembre 2010 et adoption le 11 janvier 2011 (TA n° 591) Sénat : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, n° 207 (2010

Commissions - La Chambre

Propositions de loi jointes : - Proposition de loi (Stefaan Van Hecke, Georges Gilkinet, Jean-Marc Nollet, Evita Willaert) modifiant le Code judiciaire en vue d’accorder aux associations le droit d’introduire une action d’intérêt collectif, n° 54K0466/1

ASSEMBLÉE NATIONALE

d'un projet de loi M le président L'ordre du jour appelle la suite de la discus-sion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif aux rapports entre l'Etat, les communes, les départements, les régions et les établissements d'enseignement privés (n' 2051, 2133) Cet après-midi, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs

TA 77 - PPL transparence financiere

proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros: Assemblée nationale (13ème législ ) : 2562, 3027 et T A 591 Sénat: 207, 311 et 314 (2010-2011) –

1 Lois-Rapport Violences dans les stades-Philippe Goujon

M Jean-Jacques Hyest, président, la commission a examiné, sur le rapport de M Philippe Goujon, la proposition de loi n° 305 (2005-2006), adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 avril 2006, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives