FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: Intitulé du texte : Décret n° XXX portant diverses dispositions en matière de commande publique Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie et des finances Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification):
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
1 FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: RDFB1518886D, RDFB1518882D, RDFB1518888D, RDFB1518885D Intitulé du texte : - Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: 1 DEVP1422973A pour le projet d’arrêté modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1 er
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPX1431022R Intitulé du texte : Ordonnance relative à la transposition de la directive 2009/138/CE (Solvabilité II) et portant diverses dispositions d’adaptation de la législation concernant l’accès aux activités d’assurance et de
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1507316R Intitulé du texte : Ordonnance relative aux succursales établies sur le territoire français d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n’est pas membre de l’Union européenne ni partie à l’accord sur l’Espace économique européen
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1413138D et FCPT1413136D Intitulé du texte : Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la législation financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Et
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: DEVT1416204D Intitulé du texte : Projet de décret pris pour l’application de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : EINM1600207D Intitulé du texte : Projet de décret relatif aux marchés publics Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification) :
FICHE D’IMPACT GÉNÉRALE
Date de réalisation de la fiche d’impact: 11/09/2020 Texte(s) entrant dans le champ de la règle de la double compensation : ☐ oui X non ( si oui, joindre la fiche relative à la maîtrise du flux de la réglementation )
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: Intitulé du texte : Ordonnance relative aux contrats de concession Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification): 22/07/2015 1
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