Liste des pièces - demandes de titres de séjour (photocopies
contrat de travail en cours de validité validé par la DIRECCTE pour une première demande pour le renouvellement, contrat de travail, 3 derniers bulletins de salaire Si l’étranger n’occupe plus l’emploi ayant justifié l’autorisation de travail, inscription à Pôle Emploi, le cas échéant une
PIECES A PRODUIRE - Université de Franche-Comté
PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR « ETUDIANT » RENOUVELLEMENT Article L 313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile: Une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » est délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, à
PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR
PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR « RESSORTISSANT EUROPEEN ET MEMBRES DE SA FAMILLE » Article L 121-2 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile : Les ressortissants de L’Union
RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT
Une copie (identité et validité) de la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité (titre de séjour à la même adresse, carte nationale d’identité ou passeport français) Une facture d’électricité ou d’eau ou de gaz ou de téléphone fixe (facture de mobile non acceptée) ou d’accès à internet ou
CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE – ÉTUDIANT
CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE – ÉTUDIANT Mise à jour: janvier 2020 LISTE DES PIÈCES À PRODUIRE – ORIGINAUX et PHOTOCOPIES Documents à fournir dans tous les cas Le dossier de demande de titre de séjour dûment complété et signé Enveloppe timbrée complétée de votre nom et de votre adresse État-civil :
PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT
PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT PIECES A PRODUIRE DANS TOUS LES CAS ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES 2 enveloppes timbrées au tarif en vigueur 4 Photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, sur fond clair (normes ISO/IEC 19794-5:2005)
PIECES A PRODUIRE - Les services de lÉtat dans le Doubs
PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE DUPLICATA DE CARTE DE SEJOUR PRODUIRE LES COPIES ET PRESENTER LES ORIGINAUX Déclaration de perte ou de vol du titre de séjour de moins de trois mois Passeport en cours de validité (copies des pages relatives à l’état civil, aux cachets d’entrée et aux visas)
LISTE DES PIÈCES À PRODUIRE À L’APPUI DE LA DEMANDE
sous couvert d’une carte bleue européenne, dont en France les 2 dernières années, - justifier de ressources stables et suffisantes, - ne pas constituer une menace pour l’ordre public (article L 313-11 du CESEDA) 1ère demande Attention La liste de pièces ci-dessous doit s’accompagner impérativement de la liste des pièces relative
Demande de renouvellement de la carte professionnelle
Je souhaite effectuer moi-même ma demande de renouvellement de carte professionnelle auprès de la délégation territoriale du CNAPS compétente pour le département de mon domicile Je demande à mon employeur de transmettre, pour mon compte, la demande de renouvellement de ma carte professionnelle au CNAPS
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