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LOGEMENT SOCIAL EN QUALITE DE SERVICE D’INTERET GENERAL

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du Logement du Développement durables de l’urbanisme de l

3 L’organisation chronologique générale du dispositif 69 4 La charte pour l’environnement 71 a) La charte pour l’environnement de 1994 71 b) La nouvelle charte pour l’environnement, volet environnemental du futur agenda 21 local 75 5 Le conseil local de l’environnement 79 6 La perception du rôle du CLE par les participants:



Les (r)évolutions du droit de propriété, entre érosion et

compétence en matière de logement, les Régions peuvent apporter des restrictions au droit de propriété, notamment en vue de donner exécu-tion à l’article 23Art 544 de la Constitution La mise en œuvre d’une politique du logement implique en effet que des limites soient apportées à l’exercice



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Urbanisme Le juge est tenu de faire usage pouvoir de régularisation des autorisations d’urbanisme qui lui est conféré par l’article L 600-5-1 du code de l’urbanisme sauf, d’une part, si les conditions de l’article L



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Erasmus+ Student Charter 03_FR indd 3-4 18/06/15 16:41 Si vous rencontrez un problème : Vous devez identifier clairement le problème et vérifier quels sont vos droits et obliga-tions tels qu’ils figurent dans votre contrat d’études Plusieurs personnes, travaillant dans vos établissements d’origine et d’accueil, sont là



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GUIDE DU RÉFUGIÉ

Les articles du CESEDA pour la carte de séjour sont les articles L 314-11, 8° (Réfugié) et L 313-25 et L712-25 (Protection subsidiaire) Pour les apatrides : L313-26 Pour le retrait ou la fin du statut : L 712-3 Retrouvez toutes les informations sur le statut sur le site de l’Ofpra (dont le service des démarches en ligne) :



LE REGROUPEMENT FAMILIAL DES RÉFUGIÉS «L’unité familiale

8 Irlande 26 9 Italie 26 10 Luxembourg 27 11 Pays-Bas 28 12 Portugal 28 13 Suède 29 14 Royaume-Uni 29 II – Les conséquences de l’harmonisation européenne du droit au regroupement familial des réfugiés 30 1 Champ d’application de la directive 31 2 Membres de la famille concernés par la procédure de regroupement familial 32 3

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