31 mars 2020 Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs
Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de Formation des Titres-Services; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle;
VADÉMÉCUM - WBE
• Décret du 11/4/2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française • Règlement Administratif d’Entretien (RAE) établi en 1978 par le Centre d'Etude et de Recherche du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat
ACCORD RELATIF AUX SECTEURS FEDERAUX DE LA SANTE – SECTEUR
Convention collective de travail concernant le statut de la délégation syndicale dans les services de santé occupant moins de 50 travailleurs (C C T du 26 01 2009 modifiée par la CCT du 23 12 2011)145
Recueil de CCT Hôpitaux Privés Commission paritaire 330
n° 103, conclue le 27 juin 2002 au sen du Conseil national de Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin carrière 110 Convention collective de travail du 8 juin 2015 en application de la convention collective de travail
VM fondamental spécialisé - w-b-ebe
Décret du 11/4/2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Règlement Administratif d’Entretien (RAE) établi en 1978 par le Centre d'Etude et de Recherche du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat
VADE MECUM - Wallonie-Bruxelles Enseignement
Arrêté royal du 22/03/1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant de l’Etat Arrêté royal du 01/12/70 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel « PAPO » Loi du 19/07/1971 relative à la structure générale et à l’organisation de l’enseignement secondaire Loi du 29/06/1983 concernant l
VADÉMÉCUM - WBE
Arrêté royal du 01/12/1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise [ ] Arrêté royal du 25/10/1971 fixant le statut des maîtres de religion [ ] Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire
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