[PDF] Elaboration du Programme Local de l’Habitat



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Diagnostic - enjeux orientations et Programme d’actions

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT Diagnostic - enjeux – orientations et Programme d’actions Communauté de Communes Mai 2013 Volvic Sources et Volcans Version approuvée après avis des communes et du Grand Clermont et après avis du Comité Régional de l’Habitat Avec le soutien financier



PROGRAMME LOCAL DE L Diagnostic - Seine-et-Marne

Le Programme Local de l¶Habitat comporte un diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l'hébergement, analysant les différents segments de l'offre de logements, privés et sociaux, individuels et collectifs, de l'offre d'hébergement, ainsi que l'offre foncière



Projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de CAP Nord

• Entretiens avec les élus locaux et leurs services, consultation des professionnels de l’habitat 2012-2013 Enjeux • Organisation de débats et ateliers thématiques pour dégager les principaux enjeux du territoire de CAP Nord 2013 • Séminaire du 30 mai 2013 • Décliner les enjeux retenus en objectifs et orientations



Programme Local de l’Habitat (PLH) de Cap Nord

professionnels de l’habitat Enjeux 2013 Organisation de débats et ateliers thématiques pour dégager les principaux enjeux du territoire de Cap Nord Séminaire du 30 mai 2013 Orientations 2013-2014 Décliner les enjeux retenus en objectifs et orientations Se questionner sur la production de logement à réaliser à



PROGRAMME LOCAL PLH DE L’HABITAT

L’élaboration du Programme Local de l’Habitat est l’une des composantes de la feuille à travers son inscription dans l’axe 2 Par ailleurs, Mauges Communauté a été signataire, le 16 décembre 2016, d’un contrat de ruralité qui permet de coordonner les moyens humains et financiers pour la politique de développement territorial



PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Programme Local de l’Habitatlors de la précédente mandature (2007) •Diagnostic, objectifs et orientations : 19 mars 2009 •Plans d’actions: 17 décembre 2012 •Projet définitif : 18 mars 2013 •Approbation : 19 décembre 2013 •Le PLH a été approuvé tardivement, il y a donc eu un glissement des objectifs jusu’en2019



Elaboration du Programme Local de l’Habitat

l’habitat Objectifs de production de logements locatifs, conventionnés, d’accession, y compris sociale, etc Permettre l’accès de tous, et notamment des plus défavorisés, au logement En développant des réponses aux besoins spécifiques de certaines populations Assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements



Programme Local de l’Habitat

Programme Local de l’Habitat Septembre 2018 - page 2 Sommaire Préambule 4 1 Bien que marqué par la crise, un territoire qui reste dynamique 7 1 1 Une dynamique démographique moins forte que par le passé, mais qui reste soutenue 7 1 2 Des mutations socio-démographiques 13 2 Un marché de l’habitat sélectif 17 2 1



Programme Local de l’Habitat (PLH)

sion habitat le 10 mai 2017, comprenant un résumé du diagnostic ; - du programme d’actions, élaboré entre l’été 2017 et l’été 2018, en articulation étroite avec les 2 PLUI en élaboration et ayant fait l’objet de nombreux temps de débat internes à la communauté de communes (commissions, assemblée des



Programme Local de l’Habitat de l’agglomération rémoise 2012-2017

de modifier le Programme Local de l’Habitat 2012-2017 de l’agglomération rémoise En effet, l’analyse juridique menée en 2012 par les services compétents de l’Etat et de Reims Métropole a montré que l’application de la loi du 16 décembre 2010 plaide, de manière générale, en faveur d’un

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