ASSOCIATION DES REPRÉSENTANT LES BÉNÉFICIAIRES DES RÉGIMES D
Le droit pénal de la santé et de la sé-curité au travail génère un important contentieux devant les tribunaux Les infractions prévues aux articles 236 et 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail sont au coeur de ce champ d'application du droit pénal Pourtant, le praticien ne bé-néficie que de peu d’outils pour
Manuel de la réglementation du transport aérien international
III AVANT-PROPOS Le but premier du présent Manuel de la réglementation du transport aérien international est de répondre au besoin toujours grandissant de disposer d’une source d’information complète et
2 du régime est déposé 3 conseillers et d’experts privés Sommaire
8 curité : quelques enjeux C’est parti : le projet de réforme 2 du régime est déposé Fin du lock-out chez Jean Coutu : la victoire de la solidarité 6 une réforme inacceptable 10 du régime d’indemnisation Filature des victimes de 14 lésions professionnelles ( page 10)
5g - La faute inexcusable de l’employeur
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation plus importante, la victime peut engager une procédure devant la Sécurité Sociale, afin de faire reconnaitre la faute inexcusable de son employeur Elle sera alors indemnisée de certains préjudices en plus de la rente d’accident du travail
POUR MALADIE l˜absence maladie - SPORT SANTE
Pour les salariés n’ouvrant pas de droit à la Sé-curité Sociale, la caisse de prévoyance calculera de façon théorique les indemnités journalières qu’auraient perçues les salariés s’ils avaient ouvert des droits à la sécurité sociale et s’ils avaient cotisé sur le salaire réel et versera le complément de salaire
Informations utiles La boîte à outils PME
internes (indemnisation d’accidents de travail, dispositions concernant l’usage du tabac, le harcèlement sexuel, la sé-curité, etc ) du personnel temporaire (mo-dèle de contrat d’un prestataire de ser-vice), de gestion des employés (apprendre à déléguer, mener une réunion, problè-mes disciplinaires avec les employés, etc )
n Un entretien avec Jean-michel Cina Le Conseil detat
curité de l’investissement et du droit n Mohammad Farrokh 5 n Un entretien avec Jean-michel Cina Le Conseil d'etat valaisan s'insurge contre la révision de la Lat La révision de la Loi sur l’aménagement du territoire met le valais en colère Le gouvernement in corpore
Barème kilométrique Nouveau barème 2013 publié par l
curité sociale et des cotisations alignées Depuis la loi de finances 2013, le barème fiscal est limité à 7 CV maximum Principe En vertu de l’article 4 de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais pro-fessionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale : "Lorsque le travailleur salarié ou assi-
Plaquette de présentation LM-a
Maîtrise Droit des Affaires et Fiscalité de Paris II – Assas Lauréat du concours de plaidoirie Lysias Langues de travail : français et anglais E ntre l’Arc et l’Arche, tradi-tion et modernité, le ca-binet LM-a allie audace et sé-curité pour accompagner ses clients dans la vie des affaires
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