Consentement : nécessité éthique et juridique
Consentement : nécessité éthique et juridique Le consentement (et la possibilité du refus) est un sujet neuf Pendant longtemps il a été tenu pour secondaire dans la relation de soin Il est indissoiale de l’ information « claire, loyale et appropriée » d’un soignant à une personne « autonome et compétente » ; C
GROUPE DE TRAVAIL «ARTICLE 29» SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
droits et à donner un consentement éclairé Cela est d’autant plus complexe que, dans certains cas, l’on ne voit pas clairement ce qui constituerait un consentement libre, spécifique et éclairé à un traitement de données, comme dans le domaine de la 1 COM(2010) 609 final du 4 11 2010
T H È S E - Paul Sabatier University
I - Définition du consentement éclairé L¶acte médical est une atteinte à lintégrité corporelle du patient Dans les systèmes juridiques fondés sur lidée de liberté et de démocratie, tout traitement nécessite le consentement du patient Le patient est seul à pouvoir décider dune intervention sur son propre corps
Le consentement en recherche clinique
Le consentement éclairé « Aucune recherche biomédicale ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre et éclairé, recueilli après que lui a été délivrée l'information prévue à l'article L 1122-1 Le consentement est donné par écrit ou, en cas d’impossibilité, attesté par un tiers Ce dernier doit être
ATELIER 03
1 ÉLÉMENTS FAISANT PARTIE DE LA DÉFINITION DE L’AGRESSION SEXUELLE (GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, 2010) Est un acte à caractère sexuel, commis afin de soumettre une autre personne à ses désirs Est commis sans le consentement libre et éclairé de la personne, ou encore par une manipulation affective ou
Le médecin et le consentement aux soins
DU CONSENTEMENT AUX SOINS 13/ 2 1 Définition et fondements 14/ 2 2 Catégories de soins 15/ 2 3 Qualités du consentement valide 15/ 2 3 1 Aptitude à consentir aux soins 23/ 2 3 2 Consentement libre 23/ 2 3 3 Consentement éclairé 28/ 2 3 4 Consentement écrit 29/ 2 3 5 Consentement expli-cite ou implicite 29/ 2 3 6 Processus continu
Cours de formation sur l’éthique de la recherche
Consentement éclairé : documentation Ne forme qu’une partie de la procédure d’obtention du consentement éclairé Il n’est pas toujours possible d’obtenir une signature La dispense d’une signature doit être évaluée et approuvée par un comité d’éthique Dharma Raj Bajracharya/CCP
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