Informations relatives aux éléments de rémunération des
1 Informations relatives aux éléments de rémunération des mandataires sociaux1 Sont rappelées ci-après les informations relatives aux statuts, rémunérations et avantages de Messieurs Henri Giscard d’Estaing (Président-directeur général) et Michel Wolfovski (Directeur général délégué),
Informations relatives aux éléments de rémunération des
1 Paris, le 20 novembre 2015 Informations relatives aux éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux Conformément aux recommandations du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, Korian publie ci-après les informations relatives aux conditions d’arrivée de Madame Sophie Boissard comme Directeur Général de Korian
1 Informations relatives aux rémunérations
1 Informations relatives aux rémunérations 1 1 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux Conformément aux dispositions statutaires et au Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, le Comité de Management et des Rémunérations de la Responsabilité Sociale et Environnementale a pour mission de préparer
Information relative aux éléments de rémunération des
www imerys com Page 1 sur 5 Information relative aux éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux publiée en application des recommandations issues du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP-MEDEF L’Assem lée Générale des ationnaires et le Conseil d’Administration du 4 mai 2018 ont pris les
Informations sur la rémunération des mandataires sociaux
Informations sur la rémunération des mandataires sociaux (en application des articles L 225-37-2, L 225-37-3, R 225-29-1 et R 225-29-2 du Code de commerce) L’assemblée Générale Mixte de Covivio qui s’est tenue à huis clos hors la présence physique de ses
Informations sur la rémunération des mandataires sociaux (en
de rémunération des mandataires sociaux (Say on Pay ex-ante), ainsi que celle portant sur les informations mentionnées au I de l’article L 225-37-3 du Code de commerce relatives à la rémunération versée et/ou attribuée aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (Say on Pay ex-post dit « global »)
SOCIAUX POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES
désignés par « mandataires sociaux » 4 2 1 1 Informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux A Processus de décisions et principes généraux a Détermination de la politique de rémunération La politique de rémunération des mandataires sociaux est déterminée par le Conseil d’administration, sur proposition du
25 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
— les informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la société données en application des articles L 225 37 - 3 I et L 225 - 100 II du Code de commerce Ces informations sont présentées ci - après dans la section 2 5 2 du présent Document d’enregistrement universel
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ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION
2ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION
2Rapport sur le gouvernement d"entreprise
12SAVENCIA SA ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 AVRIL 20181212
ANNEXE1
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE
Le présent rapport qui porte sur l"exercice 2017 a été établi conformément aux dispositions de l"article L. 225-37 du code
de commerce et arrêté par le Conseil d"Administration du 7 mars 2018.1.Informations relatives aux rémunérations
1.1 Politique de rémunération
des dirigeants mandataires sociaux Conformément aux dispositions statutaires et au Règlement Intérieur du Conseil d"Administration, le Comité de Management et des Rémunérations de la Responsabilité Sociale et Environnementale a pour mission de préparer les décisions du Conseil d"Administration pour tout ce qui concerne les rémunérations et avantages de toute nature accordés au Président du Conseil d"Administration, au Directeur Général et au Directeur Général Délégué. C"est sur la base des recommandations de ce Comité que le Conseil d"Administration délibère et statue sur les questions de rémunération.1.2 Principes et critères
de détermination, de répartition et d"attribution des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des dirigeants mandataires sociaux La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux a pour ambition de motiver les dirigeants du Groupe et reconnaître leur performance individuelle et collective en adaptant les niveaux de rémunération aux résultats de l"entreprise. Les principes et critères de détermination, de répartition et d"attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels des dirigeants mandataires sociaux fixés par le Conseil d"Administration, sur recommandations du Comité de Management, des Rémunérations de la ResponsabilitéSociale et Environnementale, sont les suivants :
ff rémunération fixe : la part fixe de la rémunération ainsi que son évolution sont examinées chaque année par le Comité de Management, des Rémunérationset de la Responsabilité Sociale et Environnementale.La rémunération fixe comprend une partie payable mensuellement et une partie acquise annuellement mais payable de manière diff érée. Elles sont déterminées par le
Conseil d"Administration en fonction des responsabilités et missions assumées par les intéressés ainsi que des pratiques de marché pour ce type de postes ; ff rémunération variable annuelle : la prime d"objectifs est liée à l"atteinte d"objectifs fi xés en début d"exercice. La part variable est exprimée en pourcentage de la part fi xe et correspond à 40 % de la rémunération fi xe. Elle est liée à la performance économique de la Société à hauteur de 70 % de sa composition. Les critères économiques prévoient notamment des objectifs de croissance du ROC et du ROCE. La part variable comprend également, à hauteur de 30 % de sa composition, des critères individuels qualitatifs mesurables. La rémunération variable est plafonnée à une part de la rémunération fi xe arrêtée chaque année par le Conseil d"Administration. Le Conseil d"Administration arrête également le niveau de réalisation des objectifs ;ffrémunération variable pluriannuelle : le Conseild"Administration peut, sur proposition du Comitéde Management et des Rémunérations et de laResponsabilité Sociale et Environnementale, attribuerune rémunération variable pluriannuelle dont il fi xe lesmodalités de mise en uvre ;
ff avantages de toute nature : les dirigeants mandataires sociaux peuvent bénéfi cier d"avantages en nature usuels comme un véhicule de fonction, la prise en charge des frais de représentation dans le cadre de leur activité professionnelle ; ff rémunération exceptionnelle : le Conseil d"Administration peut, sur proposition du Comité de Management, des Rémunérations de la Responsabilité Sociale et Environnementale, octroyer aux dirigeants mandataires sociaux une rémunération exceptionnelle au regard de circonstances très particulières justifi ées telles que la réalisation d"une opération majeure ou l"atteinte d"une surperformance ;ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION
2 2ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION
2 2Rapport sur le gouvernement d"entreprise
13ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 AVRIL 2018 SAVENCIA SA1313
ff indemnités de départ : une indemnité de départ est prévue en cas de licenciement ou de départ en retraite selon les modalités fi xées par la convention collective ; ff engagement de non-concurrence : le Directeur Général et le Directeur Général Délégué ont souscrit un engagement de non-concurrence qui comporte une contrepartie fi nancière. Les modalités ne sont pas rendues publiques pour des questions de confi dentialité ; ff retraite (article 83) : afin de compléter la couverture sociale en matière de retraite, un régime de retraite supplémentaire à cotisations défi nies régi par l"article 83 du code général des impôts a été mis en place. Les cotisations sont fixées à 3,5 % de l"ensemble de la rémunération annuelle brute limitée à 7 plafonds annuels de la sécurité sociale ; ff frais de santé et prévoyance : un régime de frais de santé et un régime de prévoyance couvrant les risques décès, invalidité et incapacité temporaire complètent les prestations des régimes obligatoires de sécurité sociale. Cette politique de rémunération ci-dessus exposée sera soumise au vote des actionnaires conformément aux dispositions du code de commerce. Il est précisé, conformément aux dispositions réglementaires, que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l"approbation par une Assemblée Générale Ordinaire des éléments de rémunération de la personne concernée dans les conditions prévues à l"article L. 225-100 du code de commerce.1.3 Synthèse sur la rémunération globale, variable et les versements au titre de la retraite
des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d"Administration (mandataires sociaux)Direction Générale
Monsieur Alex BONGRAIN Consultation sur les éléments de rémunération au titre des dispositions relatives au say on payRémunérations et avantages versés (présentés en application de l"article L. 225-37-3 du code de commerce)Montants dus à raison de
l"exercice 2017 Montants versés en 2017 Montants versés en 2016 Rémunération fixe705 000 625 000 644 337 Rémunération variable
annuelle279 000 435 000 290 000 Rémunération variable
pluri annuelle en numéraireIl n"a pas été versé de rémunération variable pluriannuelle Il n"a pas été versé de rémunération variable pluriannuelle Il n"a pas été versé de rémunération variable pluriannuelleOptions d"actions, actions
de performance ou autres attributions de titres aucune option d"achat d"action n"a été versée aux mandataires sociaux aucune option d"achat d"action n"a été versée aux mandataires sociaux aucune option d"achat d"action n"a été versée aux mandataires sociauxJetons de présence
Le Président du Conseil
d"Administration ne perçoit pas de jetons de présenceLe Président du Conseil d"Administration ne perçoit pas de jetons de présenceLe Président du Conseil d"Administration ne perçoit pas de jetons de présence Avantages en nature19 290 19 290 19 337 Régime de retraite
supplémentaire 7 773 7 773 7 736 Prévoyance4 137 4 137 4 118
ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION
2ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION
2Rapport sur le gouvernement d"entreprise
14SAVENCIA SA ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 AVRIL 20181414
Monsieur Jean-Paul TORRIS Consultation sur les éléments de rémunération au titre des dispositions relatives au say on payRémunérations et avantages versés (présentés en application de l"articleL.225-37-3 du code de commerce)Montants dus à raison de
l"exercice 2017 Montants versés en 2017Montants versés en 2016 Rémunération fixe686 457 606 457 580 353 Rémunération variable
annuelle325 000 350 000 650 000 Rémunération variable
pluri annuelle en numéraireIl n"a pas été versé de rémunération variable pluriannuelle Il n"a pas été versé de rémunération variable pluriannuelle Il n"a pas été versé de rémunération variable pluriannuelleOptions d"actions, actions
de performance ou autres attributions de titres aucune option d"achat d"action n"a été versée aux mandataires sociaux aucune option d"achat d"action n"a été versée aux mandataires sociaux aucune option d"achat d"action n"a été versée aux mandataires sociaux Avantages en nature 5 610 5 610 5 610 Régime de retraite
supplémentaire 9 611 9 611 9 461 Prévoyance 5 115 5 115 5 035 ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION
2 2ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION
2 2Rapport sur le gouvernement d"entreprise
15ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 AVRIL 2018 SAVENCIA SA1515
Monsieur Robert BRZUSCZAK Consultation sur les éléments de rémunération au titre des dispositions relatives au say on payRémunérations et avantages versés (présentés en application de l"article L. 225-37-3 du code de commerce)Montants dus à raison de
l"exercice 2017 Montants versés en 2017 Montants versés en 2016 Rémunération fixe610 000 530 000 481 190 Rémunération variable
annuelle187 000 262 770 363 570 Rémunération variable pluri
annuelle en numéraireIl n"a pas été versé de rémunération variable pluriannuelle Il n"a pas été versé de rémunération variable pluriannuelle Il n"a pas été versé de rémunération variable pluriannuelleOptions d"actions, actions
de performance ou autres attributions de titres aucune option d"achat d"action n"a été versée aux mandataires sociaux aucune option d"achat d"action n"a été versée aux mandataires sociaux aucune option d"achat d"action n"a été versée aux mandataires sociaux Avantages en nature 9 008 9 008 5 408 Régime de retraite
supplémentaire 11 556 11 556 11 376 Prévoyance 5 115 5 115 5 035 Administrateurs
Rémunérations et avantages versés (présentés en application de l"article L. 225-37-3 du code de commerce)
Montants versés en 2017 Montants versés en 2016