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Charte de développement durable des parois rocheuses dans le PNR des Ballons des Vosges ± 17/11/ 2015 Page 1

CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES

PAROIS ROCHEUSES

DANS LE PARC NATUREL REGIONAL

DES BALLONS DES VOSGES

Les signataires :

Version soumise à signature

Charte de développement durable des parois rocheuses dans le PNR des Ballons des Vosges ± 17/11/ 2015 Page 2

Copie pour information :

olympiques, Conseils Généraux, Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale &

délégations départementales, Directions Départementales des Territoires, Conservatoires Botaniques, comités

régionaux de spéléologie

SOMMAIRE

Préambule 3

Article 1 - Objectifs de la charte ........................................................................................................................................ 4

Article 2 - Durée, renouvellement, signataires .............................................................................................................. 4

Article 3 - Territoire concerné ............................................................................................................................................ 4

Article 4 ± Fondements, rappels ....................................................................................................................................... 5

Article 4-1. Rappels des objectifs fondamentaux.................................................................................... 5

Article 4-2. Rappel de la législation en vigueur relative aux parois rocheuses et aux milieux et especes

Article 5 - Les engagements des signataires ................................................................................................................ 8

Article 5-1. Le code de " bonne conduite » ............................................................................................ 8

Article 5-2. Les engagements vis-à-vis des sites protégés de manière réglementaire ........................... 9

Article 5-3. Les engagements vis-à-vis du développement des pratiques sur de nouveaux sites .......... 9

A) Information préalable des signataires de la charte ...................................................................... 9

B) Développement des activités et protection des sites sensibles ................................................... 9

C) Conventionnement de nouveaux sites ........................................................................................ 9

Article 5-4. Les engagements vis-à-vis des sites déjà conventionnés .................................................. 10

Article 6 - La communication ........................................................................................................................................... 10

Article 6-1. Echanges de données et information mutuelle .................................................................. 10

Article 6-2. Diffusion de la présente Charte .......................................................................................... 10

Article 7 - Le suivi ............................................................................................................................................................... 11

Les contacts ......................................................................................................................................................................... 12

Annexes ................................................................................................................................................................................ 13

Charte de développement durable des parois rocheuses dans le PNR des Ballons des Vosges ± 17/11/ 2015 Page 3

PREAMBULE

premiers à investir les parois rocheuses puis, au début du vingtième siècle, la Martinswand constitua le premier site

accueillant quant à elle respectivement 17 et 7 sites conventionnés1. A noter également que la pratique hivernale se

développe également depuis les années 80 sur certains rochers, parfois de manière confidentielle.

leur passion.

Les parois rocheuses constituent également des zones de prédilection pour de nombreuses espèces animales et/ou

Concilier la pratique et le développement des sports et loisirs liés aux falaises du Parc avec la

SUpVHUYMPLRQ GX SMPULPRLQH QMPXUHO PHO HVP O·HQÓHX GH OM SUpVHQPH FOMUPH.

Photo Thomas Wintergerst, PNRBV 2012

Charte de développement durable des parois rocheuses dans le PNR des Ballons des Vosges ± 17/11/ 2015 Page 4

ARTICLE 1 - OBJECTIFS DE LA CHARTE

ARTICLE 2 - DUREE, RENOUVELLEMENT, SIGNATAIRES

La présente charte est signée entre :

- la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM) - la Ligue pour la Protection des Oiseaux Alsace (LPO) - le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges (PNRBV) publiques

La convention est établie pour une durée de 3 ans, à partir de la date de la signature. Elle est renouvelable 2 fois par tacite

reconduction. de la convention.

ARTICLE 3 - TERRITOIRE CONCERNE

Charte de développement durable des parois rocheuses dans le PNR des Ballons des Vosges ± 17/11/ 2015 Page 5

ARTICLE 4 ± FONDEMENTS, RAPPELS

Le Code du sport relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives indique dans son article L100-1

que :

" Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de

la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et

culturelles, ainsi qu'à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous,

notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général. »

Article L311-5

" Le Comité national olympique et sportif français conclut avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels, sous

réserve du respect de la réglementation propre à chaque espace, des conventions ayant pour objet de fixer les

conditions et modalités d'accès à ces sites pour les pratiques sportives en pleine nature compatibles avec les schémas

de services collectifs des espaces naturels et ruraux, d'une part et du sport, d'autre part. »

ARTICLE 4-1. RAPPELS DES OBJECTIFS FONDAMENTAUX

statuts : " " SURPRXYRLUGpYHORSSHUFRRUGRQQHURUJDQLVHUODSUDWLTXHquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43