[PDF] TIF4 - Direccte Grand Est



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Article Préambule En vigueur étendu - snap-pole-emploicom

1 Le contrat à durée indéterminée à temps plein constitue le mode normal de recrutement au sein de Pôle emploi Un contrat à durée déterminée peut néanmoins être conclu, conformément aux dispositions du code du travail 2 Le recrutement des agents est réalisé, par délégation du directeur général, par les établissements dont



CSP INFORMATION - pole-emploifr

Pendant la durée de votre contrat de sécurisation professionnelle, vous pouvez reprendre un emploi salarié : - sous forme de CDD ou de contrat de travail temporaire d’une durée minimale de 3 jours et de moins de 6 mois ; - au total, les reprises d’emploi ne peuvent excéder 6 mois



SPECIMEN - pole-emploifr

Signaler à Pôle emploi tout changement de ma situation (maladie, accident, invalidité, maternité ) Conserver l’attestation mensuelle remise par mon employeur En cas de déclaration inexacte ou d’omission, je serai passible des sanctions prévues aux articles L 5426-1-1 et L 5426-5 à L 5426-9, L 5429-1 du code du travail et



Comment bien remplir - pole-emploifr

www pole-emploi rubrique : employeur en ligne (document inscriptible) Contactez-nous par téléphone de 9h à 17h * du lundi au vendredi * 13h le jeudi et 16h le vendredi Plusieurs autres possibilités s'offrent à vous pour compléter l'attestation : /4 < M (composer le département 99)



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MON AGENDA POLE EMPLOI MES RÉCLAMATIONS Espace Personnel échanges avec Pôle emploi > Transmettre et suivre un document Transmettre et suivre un document Transmettre un document Ce service vous permet de transmettre certains documents par voie dématérialisée & ENVOYERUN DOCUMENT Suivre mes documents envoyés (1)



CONTRAT INITIATIVE EMPLOI

CIE-0517 ASP 0517 04 09 CIE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI CONVENTION ENTRE L’ÉTAT ET L’EMPLOYEUR Article L 5134-65 du Code du Travail La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique à ce formulaire



TIF4 - Direccte Grand Est

Nature du contrat : a contrat à durée indéterminée Ocontrat à durée déterminée Contrat de type particulier : aapprentissage professionnalisation a orientation O qualification a adaptation emploi-solidarité aemploi jeunes (dispositif 1997) contrat jeunes en entreprise (dispositif 2002) CIE CAE contrat d'avenir autre (précisez)



Le Contrat de professionnalisation

Le Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux de-mandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus Il s’agit d’un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée, incluant une action de professionnalisation



Démission

Démission d’un emploi repris après un lieniement Un salarié qui reprend une activité (emploi B) après un licenciement, un CDD ou une rupture conventionnelle (emploi A), sans s’être insrit à Pôle emploi et qui démissionne peut bénéficier des allocations de chômage À condition que et emploi n’ait pas duré plus de 65 jours

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