LA MICROFINANCE
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Madagascar: Projet de
Centralisation des Risques
de la MicrofinanceSoumis par :
Emerging Markets Group, Ltd.
Jim Aziz, Consultant Principal
Mamy Andriamahenina, Expert en Microfinance
Thomas Pellerin, Gestionnaire de Projet
A:FIRST Initiative
En Référence à:
Services de Consultance
Contrat N° C280
Projet N°:
FIRST 49.R280B
Février 2006
Emerging Markets Group, Ltd.
Emergingmarketsgroup.com
Ce document est le résultat d'un projet financé par First Initiative (www.firstinitiative.org). Les points de vue qui y sont exprimés ne sont pas forcément ceux de First, et le texte est protégé par les droits d'auteur et d'autres droits de propriétés intellectuelles applicable, propriétés deFirst ou utilisés par autorisation. Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized
Madagascar: Centralization of the Risks of Microfinance iREMERCIEMENTS
Ce rapport a été préparé par Jim Aziz, Expert en systèmes d'informations sur les crédits, de Baja Group
Consultants, pour Emerging Markets Group, Ltd., premier sous-traitant de First initiative, EmergingMarket Economies, Ltd., sous le contrat n FIRST 49.R280B. Il a travaillé avec l'assistance de Mamy
Andriamahenina, identifié comme étant un expert local en microfinance.L'information contenue dans ce rapport est propriété de notre groupe et doit être respectée comme telle,
vu que les informations lors des réunions de travail nous ont été confiées sur une base confidentielle.
L'information ci-après constitue la meilleure tentative de rapporter cette information, vu les difficultés de
langues, et des efforts supplémentaires ont été déployés pour s'assurer que les commentaires soient
factuels à la connaissance de l'auteur. La collecte de données précises a été difficile, non seulement pour
l'auteur, mais pour la CSBF. Des informations ont dû être revérifiées plusieurs fois à cause des
inconsistances.Nous sommes reconnaissants pour la gentillesse et la collaboration des autorités de la Commission de
Supervision Bancaire et Financière pendant les deux semaines de la mission ! La contribution du traducteur/interprète, Angelo Rarojo est également appréciée. Madagascar: Centralization of the Risks of Microfinance iiDéfinitions:
Dans ce document, une Centrale des risques sera citée en tant que CRUne CR est un dépôt d'informations ou une banque de données d'informations personnelles sur des
individus et sur leur dettes ou leur mode de paiement/remboursement de l'obligation de crédit/emprunt
qu'ils ont contracté auprès de plusieurs sources. Des informations publiques, de toute sorte, pourraient
être incluses dans une base de données de CR. Une CR pourrait également contenir des informations
similaires sur des PME qui inclurait des détails sur la structure de propriété. Normalement, une CR est
une initiative privée. Un Centre d'Echanges sur les Emprunteurs sera citée en tant que CEUn " Centre d'Echanges sur les Emprunteurs» est un dépôt d'informations ou une base de données
réservées à un groupe ou un secteur précis dans lequel on s'échange des informations sur des crédits au
sein des membres de ce groupe/secteur (exemple : les entités supervisées par la Banque Centrale) et ces
informations ne sont pas accessibles à ceux qui ne sont pas inclus dans ce groupe. Il n'est pas soumis aux
droits du consommateur, ni de protections comme celles d'une CR.Registre de Crédit
Toute base de données constituée d'historiques de crédits d'individus, de PME et d'entreprises et dont le
but est de consolider l'information en fichiers individuels sur les crédits/emprunts, et qui est réservée à
l'usage d'utilisateurs spéciaux (ayant une autorisation). Madagascar: Centralization of the Risks of Microfinance iiiABREVIATIONS AND GLOSSAIRE
B of A Bank of Africa - BOA
CB CREDIT BUREAU - Centrale de Risques - CR CBM Central Bank of Madagascar - Banque Centrale de Madagascar - BCM CNMF National Microfinance coordination - Coordination Nationale de la Microfinance CBMCR CBM credit Registry - Registre de Crédit de la BCM CSBF Commission de Supervision Bancaire et Financière LE Lender's Exchange - Centre d'échanges sur les Emprunteurs - CE MFI Microfinance Institution - Institution de Microfinance - IMFMGA Monnaie locale - Madagascar Ariary
MOP Manner of Payment - Mode de paiement
NID National Identification Number - Numéro de la Carte d'Identité Nationale (CIN) Madagascar: Centralization of the Risks of Microfinance iv INDEX RESUME EXECUTIF ........................................................................ SECTION 1........................................................................1.1 DETAILS DU PROJET........................................................................
1.2 ACTIVITE........................................................................
1.3 COMMENTAIRES SUR LES ACTIVITES DU PROJET........................................................................
...................41.4 AUTRES COMMENTAIRES........................................................................
1.4.1 Introduction........................................................................
1.4.2 Le secteur des IMF à Madagascar ........................................................................
..................................61.4.3 Livrables, selon la description de la mission........................................................................
.................121.4.4 Autres Activités et Observations Correspondantes........................................................................
........261.4.5 prochaines etapes:........................................................................
1.4.6 prochaine mission - atelier - semaine du 23 octobre 2006...................................................................33
1.4.6 Opinions Finales........................................................................
SECTION 2........................................................................2.1 PROGRESSION DES ACTIVITES........................................................................
APPENDICE A : LA CHARTE DES DONNEES DE L'IMF........................................................................
.......36APPENDICE B: MODELE DE PLAN DE DEVELOPPEMENT.......................................................................38
APPENDICE C: REUNIONS........................................................................ APPENDICE D : MODELES DE CLAUSES DE CONSENTEMENT POUR UN INDIVIDU.........................51APPENDICE E : EVALUATION DE L'INFRASTRUCTURE ........................................................................
..52APPENDICE F : MODELES DE FORMATS DE DOSSIER SUR LES DONNEES ........................................54
ANNEXE G : MODE DE PAIEMENT........................................................................ APPENDICE H : DIAGRAMME DE LA DEMANDE DE RECHERCHE AUTOMATIQUE.........................57APPENDICE I : RAPPORTS DES CONTACTS VENANT DE IMF.................................................................58
APPENDICE J: RAPPORT DE MISSIONS DE TERRAIN........................................................................
.........94 Madagascar: Centralization of the Risks of Microfinance 1RESUME EXECUTIF
Le but de cette mission était d'entreprendre une étude de faaisabilité et de marché pour établir un bureau
de crédit pour l'industrie de la microfinance à Madagascar. L'étude a été demandée par le CSBF, faisant
partie de la CBM, qui autorise et dirige les institutions de microfinance (IMFs) à Madagascar. L'étude
devait considérer trois options pour la création de ce bureau de crédit et fournir le raisonnement pour le
choix d'une de ces options. Le projet était également de fournir un plan d'action de niveau élevé pour la
création d'un BC.L'étude recommande que, en fait, le BC proposé serait réellement un échange de prêteurs (lenders'
exchange) et la préférence première devrait d'augmenter et d'utiliser le registre existant, maintenu par la
banque centrale de Madagascar, pour le stockage d'information de crédit des IMFs et que l'information
serait accessible aux entités qui sont sous la surveillance directe de la banque centrale du Madagascar ou
du CSBF qui est un bras du CBM. Les entités incluraient les banques et les IMFs agrémentées.
Conclusions : Le CSBF soutient la création d'un certain type de registre de crédit qui serait peuplé
avec l'historique de remboursement d'emprunteurs auprès des IMFs. Cette mission de consltance aété initiée par le CSBF et leur appui de la création a été reconfirmé pendant cette mission.
Les lois actelles d'opérations bancaires et de secret bancaire ne tiennent pas compte de l'échange de
l'information démographique et de crédit des emprunteurs, parmi les banques et les non-banques,
ce qui exclut la création de n'importe quel type de registre de crédit de IMFs. Cette insuffisance
devrait être adressée avec un supplément à la nouvelle loi de Microfinance qui tiendra compte de
l'échange d'information de crédit de MFI, avec le consentement de différents emprunteurs. Une clause
devrait être ajoutée à la l'ébauche de révision de la loi bancaire qui tiendrait compte de l'échange
d'information entre des entités réglementées par le CBM. Alors que l'extension du registre de Crédit existant de la Banqe Centrale de Madagascar est la meilleure option pour enregistrer l'information des IMFs, un certain nombre de changementsdoivent être fait à la base de données afin de permettre l'ajout d'information de IMF. Le registre
actuel ne satisfait pas les meilleures pratiques pour les registres publics existants. Toutefois, des
changements proposés peuvent être accomplis, au cours d'une période raisonnable, afin de satisfaire les
meilleures pratiques et puis de tenir compte du placement de l'information des IMFs.Le registre de crédit de la banque centrale a l'espace suffisant pour inclure tous les crédits actifs de
toutes les IMFs. La capacité de la base de données a été déterminée pour être plus que suffisante pour
ajouter les crédits de IMFs.L'échange de prêteurs est la description appropriée du concept envisagé par le CSBF. Madagascar
n'a aucune loi ni de règlement de reporting de crédit, et un bureau de crédit est formé sous ce type de
cadre légal. Le cadre est principalement concentré sur des droits et des protections du consommateur.
L'évidence empirique suggère que ce type de législation prend plusieurs années avant d'être mis en place,
et l'expansion envisagée du registre de crédit de la banqe centrale limiterait l'échange des données
démographiques et de crédits sellment ax institutions accréditées par la BCM, alors que un bureau de
crédit serait disponible au marché général des fournisseurs de données et des utilisateurs de bureau de
crédit.L'information démographique et de crédit des emprunteurs auprès de IMFs est disponible dans le
format automatisé. Aved quelques modifications au programme mineures, ces informations pourrontêtre fournies au registre de crédit de la banqe centrale. Les meilleures pratiques en terme de données
démographiques et de crédit sont en place dans beaucoup de différentes bases de données de IMFs.
Le soutien existe dans le secteur des IMFs pour la création d'un registre où leur informationpourrait être enregistré et disponible pour accès. Une association de IMFs, APIFM, considère
Madagascar: Centralization of the Risks of Microfinance 2 actuellement l'établissement d'un registre enregistrer l'information de ses cinq membres.Le secteur des IMFs préfère que le registre soit confié et géré par le registre de crédit de la banqe
centrale. MFI voient le registre de crédit de la banqe centrale en tant que support logique, et distributeur,
de l'information démographique et du crédit de l'emprunteur. L'industrie des IMFs est concurrentiel et le
CBMCR est vu comme un tiers neutre. En outre, l'industrie de MFI a déterminé que créer un registre
propre de IMFs serait trop coûteux et compliqué. Le CSBF pourrait employer l'information dans le
registre de crédit de la banqe centrale pour répondre à ses normes de reporting, tandis que les IMFs
auraient accès à l'information démographique et de crédit, en faisant des demandes d'information de
crédit.Malgré quelques défis d'infrastructure, MFI ont trouvé une manière de recueillir et saisir
l'information sur les emprunteurs dans leurs propres bases de données centralisées. Quelquesrégions du pays manquent de l'électricité de base et d'autres manquent de coverture de communications..
Pour surmonter ces insuffisances, beaucoup de MFI ont trouvé des moyens de capturer et mettre à jour
des données reconnaissant la valeur de cette information à leurs opérations. Ils ont fixé la norme pour les
petites IMFs, sans bases de données centralisées, pour suivre dans cette voie. Tandis que toutes les
différentes succursales de IMFs ne sont pas nécessairement électroniquement liées à leur siège social, des
informations sont fournies à la base de données de leur siège social, de manière raisonnable et opportune.
Les IMFs individuelles ont développé des plans stratégiques techniques robustes. Le management
des IMFs comprend bien le besoin de technologies améliorées et déjà réfléchit à des plans d'action pour
ces mises à niveau.Il n'y a aucun obstacle, d'un point de vue d'infrastructure, à la création d'un échange de prêteurs
pour IMFs. Toutes les informations de IMFs pourraient être fournies dans un format automatisé et la
grande majorité de IMFs pourrait accéder à n'importe quel registre dans des délais raisonnables. Certaines
IMFs ne pourraient pas consulter un exhange de prêteurs dans des délais raisonnables, mais elles ne
seraient pas plus retardées qu'elles ne le sont déjà pour répondre aux demande de crédits.
La récente loi de microfinance # 2005 - liée à l'activité et à la réglementatio n des établissements demicrofinance doit être mise en place. La loi a été passée en septembre 2005 mais attend toujours sa
publication et l'établissement du décret d'application, qui la rendra active. La loi, entre autres activités,
exigerait que toutes les IMFs à Madagascar soient accréditées. Actuellement il y a 10 IMFs accréditées, et
approximativement 20 IMFs non accréditées et afin q'un registre soit effectif, la contributions de toutes
les IMFs à la base de données est nécessaire. Le CSBF a l'autorité, au besoin, pour exiger de toutes les
IMFs accéditées de fournir leurs informations propres à la base de données.Les IMFs préfèrent fournir des informations positives et négatives de crédit à un echange de
prêteurs. Cette vue représente les meilleures pratiques. Un certain nombre de registres, dans d'autres
pays, incluent seulement l'information négative de crédit dans leur échange de prêteurs. Ne pas includre
l'information positive évite d'identifier les emprunteurs responsables qui ont construit une réputation de
pair avec leurs habitudes de paiement et, par prolongation, réduisent les opportunités de crédits.
Les IMFs sont prêtes à payer un prix raisonnable pour effectuer une recherche sur une base dedonnées de IMFs. Les IMFs voient la valeur d'un registre et comprennent qu'il y a des coûts qui seraient
récupérés par des frais de recherche.Le Compte de Défi de Millénaire (MCA) est préparé pour fournir le financement d'un registre de
crédit de IMFs. Ce groupe a mis de côté $250000 USD pour ce projet. Ils ont assigné $100000 pour le
développement d'un logiciel et $150000 pour le matériel. Ils sont flexibles sur une possible redistribution
entre ces centres de deux dépenses, selon les besoins du registre.Le projet devrait procéder à la prochaine étape de l'activité d'expansion du registre de crédit de la
banque centrale, qui tiendrait compte du placement de MFI d'information de crédit et Madagascar: Centralization of the Risks of Microfinance 3démographique. Cette solution est la meilleure option et, suite aux changements des lois sur le secret
bancaire, l'activité devrait débuter dés que possible pour commencer les modifications exigées pour
leregistre.Jusqu'à ce que un changement légal soit fait qui permettrait le partage d'information bancaire,
l'information des IMFS devrait être séparé de l'information des banques dans le registre de crédit
de la banque centrale de Madagascar. Les données des IMFs pourraient être maintenues dans la même
base de données mais quand une recherche est accomplie, seule l'information de crédit des IMFs devrait
être fournies pour les recherches réussies.
Un comité de coordination devrait être formé pour commnecer à traiter les problémes liés à
l'expansion du registre de crédit exstant de la banque centrale. et de l'addition suivante d'information des IMFs aussi bien que l'information additionnelle des banques. Ce comité devraitinclure des représentants de la banque centrale et des IMFs afin d'aborder les problèmes décrits dans ce
rapport et ceux qui surgiront en cours d'expansion du registre. Madagascar: Centralization of the Risks of Microfinance 4SECTION 1
1.1 Détails du projet
Titre du projet Madagascar: Centralisation des Risques de la MicrofinanceCode du projet Contrat n° FIRST 49.R280B
Durée Du 7 au 18 août 2006
Préparé par : Jim Aziz, Expert en CR, Consultant Principal, Mamy Andriamahenina, Expert en Microfinance, Consultant et Thomas Pellerin, Gestionnaire de projet1.2 Activité
Cette visite est la première dans le cadre du projet et elle présente les résultats de l'Etude de Faisabilité et
de Marché pour la mise en place d'une Centrale de Risques pour le secteur de la microfinance àMadagascar, tout en soumettent un plan/une feuille de route de haut niveau pour ma création d'une CR.
Pour ouvrir la mission, une rencontre a eu lieu avec Guy Ratovondrahona, Secrétaire Général de la CSBF,
Emma Randrianasolo, Directeur de la Microfinance à la CSBF et deux de leurs collaborateurs le 7 août
2006. Le CSBF constitue la contrepartie locale de ce projet. Une réunion de clôture et une revue verbale
des résultats ont été établies avec les mêmes personnes le 18 août 2006.Un total de 16 rencontres on été menées avec les parties prenantes. Il y eut aussi un nombre de réunions
internes avec les consultant en microfinance et l'équipe de la CSBF.1.3 Commentaires sur les activités du projet
Le CSBF a fourni un bureau et des équipements pour l'impression, et a arrangé certaines rencontres avec
des partenaires. Il y a un engagement sérieux de la part du secteur microfinance et de la BCM en ce qui
concerne la création d'une centrale des risques pour les IMF. Les individus rencontrés ont donné -
volontairement - leur temps et ont prodigué d'excellents points de vue sur les sujets de ce projet. Par
exemple, le Directeur Général d'une IMF - Volamahasoa, ayant 5 agences dans une région située à 1000
Km d'Antananarivo, a pris le temps de rencontrer nos consultants, profitant d'une mission à Antananarivo, et a donné des informations précieuses.Dans plusieurs cas, il nous a fallu revérifier plusieurs fois les informations, à cause des non concordances
de certaines données qui nous ont été fournies. En conséquence, les résultats de ce rapport devraient être
exacts.1.4 Autres commentaires
1.4.1 INTRODUCTION
Le but final de ce projet est de renforcer le secteur de la microfinance Madagascar.Le but principal de ce travail est de mettre en place une Centrale des Risques viable de la microfinance à
Madagascar.
Pour atteindre ce but, l'objectif principal est de trouver un moyen de créer une base de données qui sera
constituée d'informations sur des personnes et sur les crédits des emprunteurs des IMF. Madagascar: Centralization of the Risks of Microfinance 5Pour atteindre cet objectif, un consultant expert a été recruté pour visiter Madagascar et conduire une
étude initiale de faisabilité et de marché et pour évaluer et recommander une des trois options potentielles
pour la base de données. Pendant la mission, les activités du consultant principal, Jim Aziz, consistaient
entre autres des discussions avec de nombreuses IMF, des associations d'IMF, la plus grande banque privée, la CSBF, la CNMF et l'agence d'un bailleur. Le consultant en microfinance, MamyAndriamahenina, a organisé, et a assisté à plusieurs de ces rencontres. Il a mené des recherches/entretiens
par téléphone auprès de quelques IMF et a préparé des tableaux de données.Les lois bancaires et sur la confidentialité ont été passées en revue, de même que les infrastructures de
communication Madagascar. Le principal consultant a également tiré profit de ses expériences de
situations similaires, dans plusieurs autres pays, pour exercer sa mission. Les Systèmes de Centralisation des Risques, le secteur financier et l'impact économique qui en résulteLes registres publics d'informations sur les crédits et les registres de crédits privés sont des éléments
essentiels du cadre institutionnel nécessaire pour avoir un système financier moderne et qui fonctionne
bien. Ils permettent l'élargissement du champ du secteur financier afin qu'un plus grand nombre de la
population puisse y ait accès.L'information sur les crédits qu'une Banque Centrale peut fournir aux banques primaires, et dans un sens
plus large, les rapports sur les crédits qui peuvent être publiés sur le marché par des agences privées
d'informations sur les crédits, deviennent de plus en plus importants de par le monde, et cela est renforcé
par la demande d'informations exprimée par les banques privées, les IMF et d'autres intermédiaires
financiers, ainsi que par des firmes privées, des détaillants, des employeurs, des propriétaires immobilier
et d'autres encore. Les superviseurs et régulateurs des banques et des IMF demandent plus d'informations de meilleurequalité sur les crédits pour mieux contrôler les risques liés aux crédits dans les institutions financières
agréées.Les études montrent un lien très étroit - dans le PIB - entre le nombre de déclarations de crédits d'une
économie et le crédit privé. Les systèmes de centralisation des risques donnent aux établissements de
crédits des opportunités d'étendre leurs produits à des individus qualifiés et à des PME sur la base de
l'analyse de leurs actifs de crédits, antérieurs et en cours, avec des informations exactes et fiables. Le
résultat obtenu est la baisse du coût des emprunts pour les consommateurs et moins de coûtd'investigations et de charges pour les établissements de crédits. La population en général sera le plus
grand bénéficiaire de ces améliorations.Les recherches ont également montré que le niveau de vie dans les pays, où il y a quelque types de
centrales de risques, est plus élevé que dans les pays où il n'y en a pas, comme l'information dans ces
centrales de risques renforcent la croissance du marché du crédit en améliorant l'accès aux prêts.
Les centrales de risques les plus efficaces comportent des informations tant positives que négatives sur les
crédits. Cela permet de reconnaître ceux qui honorent leurs responsabilités de remboursement, car ils se
forgent une " garantie de réputation », ainsi que ceux qui ne remplissent pas leurs obligations.
En ayant une base de données dans lesquelles on peut vérifier les informations sur les dettes antérieures
et/ou en cours, les coûts engendrés par les demandes de crédits seront réduits vu le niveau de détails et la
fiabilité des données contenues dans la centrale des risques, et les établissements de crédits auront moins
de soucis sur les possibilités de non-dits sur les dettes du demandeur.En conséquence, le pourcentage de la population jouissant d'un accès au crédit, dans des pays où il y a
une centrale des risques, est plus élevé que dans les pays où ces registres n'existent pas. Madagascar: Centralization of the Risks of Microfinance 6 Parmi les avantages pour les emprunteurs dits " bon payeurs », citons :L'augmentation du pouvoir d'achat
Une plus grande disponibilité du crédit
Moins de coût du crédit
La motivation poussée par un historique de crédit positif, d'où une garantie de réputation
Parmi les avantages des établissements financiers ayant accès à la centrale des risques, citons :
Des pratiques plus précises d'octroi de créditMoins de défauts de paiements et de charges
Moins de coûts d'investigations sur les demandeurs Augmentation de l'offre de prêts à plus de clients et à des montants plus élevésUne meilleure rentabilité.
Normalement, les centrales de risques publiques opèrent pour assurer la transparence des déclarations des
institutions financières et pour maintenir un certain contrôle du processus d'octroi de crédit des IMF et
des banques qui sont sous leur juridiction. D'un autre côté, les centrales de risques privées sont là pour
répondre aux besoins du marché. Vu leurs différents mandats, les centrales publiques ne sont pas en place
pour se substituer aux centrales privées. Quelque soit le modèle utilisé, un système efficace de
centralisation des risques peut largement renforcer les capacités du système financier d'un pays à octroyer
des crédits à des individus qualifiés et à des entreprises privées, surtout aux PME ainsi qu'aux entreprises
commerciales. L'histoire a montré qu'une centrale des risques privée répond mieux aux besoins du
marché et constitue la solution désirée pour un pays. Toutefois, les pays diffèrent et l'expérience montre
que, quelque soit la forme de la centrale des risques, il y a toujours une solution locale.Dans plusieurs pays semblables à Madagascar, le pourcentage de la population éligible aux, ou possédant
une expérience dans les crédits, est tellement faible que ceux qui brassent les affaires sont réticents à
investir les capitaux nécessaires à la mise en place d'une centrale des risque, car ils croient que cette
centrale n'est pas rentable. Ainsi, c'est au secteur public de combler cette lacune. Cela semble être le cas
à Madagascar en termes de potentiels pour une centrale des risques privée.1.4.2 LE SECTEUR DES IMF A MADAGASCAR
Le secteur de la microfinance couvre la plupart du pays et existe depuis plus de quinze ans. La première
IMF a été agréée en 1999 et est sous la supervision de la CSBF. Le nombre d'institutions agréées a atteint
les 10 (dont une IMF qui travaille sous la régulation bancaire, mais supervisée par le groupe Microfinance
de la CSBF) et le nombre d'IMF non-agréées est de 19. Seules les IMF agréées sont sous la supervision
de la CSBF. Il est dit que quand la loi bancaire n° 2005-016 est appliquée, toutes les IMF non agréées
devront avoir leur agrément et seront toutes supervisées par la CSBF.Un tableau détaillé, inclus dans ce rapport dans l'Annexe A donne des informations pertinentes sur les
IMF agréées et non-agréées, et leurs portefeuilles de crédits. Ces informations ont été obtenues pendant
des entretiens en personne ou au téléphone. Un résumé de toutes les IMF agréées, est notée plus bas et les
détails des entretiens par IMF sont écrites dans l'Annexe I. Madagascar: Centralization of the Risks of Microfinance 7