Revendications du personnel portées et défendues par les
- Nous vous demandons le respect de l'accord salarial du 23 mars 2011, relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011, pour les salariés de Crystal selon la Convention Collective Transport -Réponse : sera vu avec la direction de Cristal
Accords nationaux des partenaires sociaux
Accord du 9 février 1994 relatif au régime des cadres 13 1996 Accord du 25 avril 1996 relatif au régime des cadres 21 Accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes complémentaires des salariés ARRCO 31 Accord du 25 avril 1996 portant dispositions communes à l’AGIRC et à l’ARRCO 49 2001
BULLETIN OFFICIEL - Argus de lassurance
4 CC 2011/21 Brochure n° 3226 Convention collective nationale idcc : 1285 – enTrePrises arTisTiQues eT culTurelles ACCord du 15 Avril 2011 relatif aux salaires minima au 1
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE Esthétique
- Arrêté n° 2011-835/GNC du 19 avril 2011 relatif à l’extension de l’avenant salarial n° 7 à l’accord professionnel de la branche « esthétique » (JONC n° 8639 du 28 avril 2011) - Arrêté n° 2013-957/GNC du 16 avril 2013 relatif à l’extension de l’avenant salarial n° 8 du 27 novembre 2012 à l’accord professionnel de la
A IRECTION DU RAVAIL ET DE L MPLOI DE OUVELLE ALEDONIE
Arrêté n° 2011835/GNC du 19 avril 2011 - relatif à l'extension de l'avenant salarial n° 7 du 10 janvier 2011 à l'accord professionnel de la branche «esthétique» (p 3364) 1 8639 ; 28-04-2011 3364 ; Voir Avenant salarial n° 7 du 10 janvier 2011 Arrêté n° 2013-957/GNC du 16 avril 2013 relatif à l'extension de l'avenant
Patrick Roy - National Assembly
du pays où décollent et atterrissent leurs avions [30 mars 2011] Proposition de loi n°3278 visant à reconsidérer le mode d'attribution des fonds de réserve parlementaire en tenant compte des taux d'imposition par foyer ou d'autres critères sociaux dans chaque circonscription
1080 JOURNAL DE MONACO juin 2012
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 190 du 25 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ; Vu la requête de Mlle Cindy Fili PP i en date du 23 avril 2012 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2012 ; Arrêtons : Art i c l e Pr e m i e r
Dispositions salariales pour 2010 - CFDT SF3C
augmentation de la valeur du point de coefficient de 0,5 La valeur du point de coefficient est au 1er octobre 2010 de 44,50€ Au 1er janvier 2011, les agents relevant des niveaux I 2 à II 3 bénéficient d’une augmentation de la valeur du point de coefficient de 0,6 La valeur du point de coefficient est au 1er janvier 2011 de 44,77
Accord 11 mars 2016 salaires ouvriers + 10 applicable du 1er
Vu l’accord relatif aux salaires applicables au 1er avril 2016, conclu le 8 mars 2016 (BOCC 2016/21) dans le cadre de la convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n o 637) ; Vu l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse) relatif aux salaires minima, conclu le 6 avril 2016
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES
handicapées du 16 décembre 2010, au plan d’action relatif à la gestion des seniors du 3 décembre 2009 ainsi qu’à l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de la société CSF France du 30 décembre 2008 L’ensemble de ces accords démontre la volonté de l’entreprise et de ses partenaires
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