REGLEMENT - JUILLET 2014 - APPROBATION - plan local d
Article UB 5 - Caractéristique des terrains Pour les terrains non desservis par le réseau d’assainissement collectif, la surface de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement, validé par le SPANC (service public de l’assainissement non collectif)
PLU - Huttenheim
Article 5 U B: Caractéristiques des terrains Non réglementé Article 6 U B: Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voies routières : Sauf dispositions contraires figurant au plan, la façade sur rue de toute nouvelle construction
ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
ARTICLE UA 5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 1 - les constructions devront être implantées à l’alignement (ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées) des voies et emprises publiques
2013 09 03 - KRA REG - Communauté des Communes
Article 5 U A: Caractéristiques des terrains Non réglementé Article 6 U A: Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voies routières : Sauf dispositions contraires figurant au plan, la façade sur rue de toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul maximal de 3 mètres de
MISE EN COMPATIBILITE DU MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Article 5 U A: Caractéristiques des terrains Non réglementé Article 6 U A: Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le cas des implantations situées en bordure des voies et emprises publiques, les nouvelles constructions doivent être implantées sur limite avec un retrait maximal
COMMUNE DE NOGARO - ag-cdn-productionazureedgenet
l’intérieur des parcelles privatives ARTICLE U - 5 - CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE U - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Secteur Ua 1 - Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies 2 - Des implantations différentes pourront être autorisées
Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU
l’article est rédigé de façon complète dans la dite zone Les articles constituant ce tronc commun sont : • Article 3 – Accès et voirie • Article 4 Desserte par les réseaux • Article 5 Caractéristiques des terrains • Article 11 Aspect extérieur • Article 12 Stationnement • Article 13 Espaces libres et plantations
Chapitre 1 - Règlement applicable aux zones U
ARTICLE U 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement Non réglementé ARTICLE U 5 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Article 11 U B : Aspect extérieur L’emploi des toitures-terrasses est limité à 30 de l’emprise au sol de la construction projetée par unité foncière Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 0,60 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement
ZONE UB (Secteurs UBa, UBc, UBd,UBe, UBg)
1 5 Les terrains de camping ou de caravaning 1 6 Les installations et travaux divers à l'exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules ouvertes au public 1 7 Les défrichements des arbres isolés et des espaces boisés classés mentionnés au document graphique
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