Le juge administratif et la loi (Annales 2006)

La décision n° 75-54 DC du 15 janvier 1975 sur la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse a déclenché un processus qui a conduit à remettre en cause ce tabou Avec le recul de trente années, on peut légitimement évoquer à l’égard de cette décision la théorie du battement d’ailes du papillon

carnet : s’entraîne révise CÉDRIC GUILLERMINET On renforce

66 67 Commentaire d’arrêt Commentez la décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel, Saisi le 20 décembre 1974 par (les noms des auteurs de la saisine) députés à l’Assemblée nationale, dans les conditions

Commentaire de la décision n° 2014-693 DC du 25 mars 2014

Commentaire Décision n° 2014-693 DC du 25 mars 2014 Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975, Conseil constitutionnel a, dans un premier temps, examiné

Licence 1 de Droit Division B T 5 : L’É - univ-amufr

Argumentation pro/contra: Le Conseil constitutionnel devrait-il opérer le contrôle de conventionnalité ? Commentaire de texte : Commentez de manière organisée le document suivant : CC, décision 11074-54 DC, 15 janvier 1975, dite IVG, Rec p 19 [Document n°9]

AFRI 2015 v3 1032p

Cette position a lentement évolué à cause du Conseil constitutionnel qui, par la décision IVG du 15 janvier 1975, s’est refusé à exercer un contrôle de conventionalité puis qui, en qualité de juge électoral, a écarté l’application d’une loi contraire à un traité (CC, 21 octobre 1988, Ass Nat Val-d’Oise 5e circ , Rec p

constitutionnelles appliquées et comparées Bertrand Mathieu

On relèvera qu'il existe une filiation entre la présente décision et celle du 15 janvier 1975 (54 DC), relative à l'interruption volontaire de grossesse Dans cette dernière décision, le Conseil constitutionnel avait affirmé que la loi soumise à son