Fiche 13 : L’Eco Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ)
Fiche 13 : L’Eco Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ) Caractéristiques des logements Logements occupés au titre de la résidence principale Pour un programme de rénovation de type « bouquet de travaux », le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 S’il s’agit d’une opération "performance énergétique
L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) - ONPE
L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) Source : Ministères de la Transition Écologique, et de la Cohésion des Territoires, Juin 2020 Ce qu’il faut retenir Type d’aide Statut d’occupation Type de logement Forme d’aide Aide à l’énergie Propriétaire occupant Maison individuelle Prêt Aide principale Sans conditions de revenus
TRAVAUX DE RÉNOVATION L’éco-prêt à taux zéro individuel, en
TRAVAUX DE RÉNOVATION L’éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole • 4 habitat Deuxième option : la performance énergétique globale du logement Cette option ne s’applique qu’à des logements construits entre le 1er janvier 1948
TRAVAUX DE RÉNOVATION L’éco-prêt à taux zéro individuel, en
BON À SAVOIR • Un éco-prêt à taux zéro spéci-fique, l’éco-prêt copropriétés, est également disponible pour les travaux de rénovation énergétique des copropriétés • Un éco-prêt à taux zéro avec des conditions spécifiques est disponible pour les DOM • L’éco-prêt à taux zéro peut aussi être attribué pour la
L’éco -prêt à taux zéro en Pays -de -la -Loire
31,3 des logements aidés pour 27 du parc construit avant 1990 Depuis la mise en place de l’éco-PTZ la part des logements aidés construits entre 1975 et 1989 décline également et est passée de 38,7 à 29,5 ce trimestre Source : Eco-PTZ - SGFGAS – DREAL des Pays de la Loire Part des éco-PTZ accordés pour des logements
TRAVAUX DE RÉNOVATION L’éco-prêt à taux zéro individuel, dans
TRAVAUX DE RÉNOVATION L’éco-prêt à taux zéro individuel, dans les DOM • 2 a réao habitat Une palette de TRAVAUX ÉLIGIBLES Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, deux options s’offrent à vous : soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance globale du logement
L’éco -prêt à taux zéro en Pays -de -la -Loire
L’éco -prêt à taux zéro en Pays -de -la -Loire 881 éco-prêts accordés dans la région au 2 ème trimestre 2011 Sur 12 mois, 5 380 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la Loire, soit 9,3 des prêts accordés au niveau national C’est ainsi une résidence principale sur 284
Grenelle de l’Environnement
L’Eco-prêt à taux zéro L’Eco-prêt à taux zéro, adopté en loi de finances pour 2009, constitue une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement Tous les particuliers propriétaires peuvent en bénéficier pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location
TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés
Le fils de l’un des associés, en tant que locataire, pourra bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de la TVA à taux réduit dès lors que les travaux auront été facturés à son nom La SCI pourra, elle, bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro et de la TVA à taux réduit
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