et places financières offshore au Maroc
AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC - MISSION ÉCONOMIQUE Zones franches et places financières Zones franches et places financières offshore au Maroc – 01/05/2002
LOI N° 58-90 RELATIVE AUX PLACES FINANCIERES OFFSHORE
offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations, telles que définies par la présente loi Des places financières offshore peuvent être créées et délimitées par voie réglementaire, dans d'autres régions du Royaume du Maroc Titre Premier : Les activités Bancaires
GUIDE DES PROGRAMMES DES ENTREPRISES AU MAROC
A Zones franches d’exportation 81 B Zone franche du port de Tanger 82 C Mesures d’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger 82 D Les places financières offshore 83 E Lauréats et diplômes de la formation professionnelle 84
Maroc Charte des investissements - Droit-Afrique
cours en matière de fiscalité nationale et lo-cale ; • la promotion des places financières offshore, des zones franches d’exportation et du régime de l’entrepôt industriel franc ; • une meilleure répartition de la charge fiscale et une bonne application des règles de libre concurrence, notamment par la révision du
Politique d’attractivité des IDE
Koudia El Beida, distribution d’eau et d’électricité et assainissement liquide au Grand Casablanca, à Rabat-Salé et à Tanger-Tétouan) la promulgation de la loi sur les zones franches d’exportation et les places financières offshore
GUIDE DE L’INVESTISSEUR ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE
-la promotion des places financières offshore, des zones franches d’exportation et du régime de l’entrepôt industriel ; -la possibilité pour certains investissements de bénéficier de conditions préférentielles spécifiques eu égard à l’importance de leur montant 2-Commission des Investissements
BO Charte de linvestissement fr
nationale et locale ; — la promotion des places financières offshore, des zones franches d'exportation et du régime de l'entrepôt industriel franc ; — une meilleure répartition de la charge fiscale et une bonne application des règles dc libre concurrence, notamment par la révisiondu champ d'appücation des aonérations fiscales
LOI-CADRE N° 18-95 FORMANT CHARTE DE LINVESTISSEMENT
nationale et locale; -la promotion des places financières offshore, des zones franches d'exportation et du régime de l'entrepôt industriel franc; -une meilleure répartition de la charge fiscale et une bonne application des règles de libre concurrence, notamment par la révision du champ d'application des exonérations fiscales accordées
Sommaire
promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore, définit clairement ce qu’est une banque offshore2: 1° Toute personne morale, quelle que soit la nationalité de ses dirigeants et les détenteurs de son capital social, qui a son siège dans une place financière offshore et pour profession habituelle et principale de
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[PDF] Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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