Guide pratique des procédures Accidents de service Maladies
de trajet et de maladies professionnelles qui leur sont applicables ainsi que le régime d’imputailité au service qui leur est attaché 1 Différents types d’accident s de service De manière générale, un accident correspond à l’apparition d’un événement soudain qui entraîne une atteinte à l’état de santé de la victime
Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies
Accidents de service - Maladies professionnelles Le présent guide a pour objet de présenter le régime de réparation des accidents de service, des accidents de trajet et des maladies professionnelles (ASMP) applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire1
Guide sur les accidents de service et maladies professionnelles
accident survenu alors qu’ils étaient en activité 2- Règles applicables à certaines catégories d’agents • Agents détachés (entrants et sortants), mis à disposition (entrants et sortants) et en Position Normale d’Activité (PNA) : La gestion des accidents de service et maladies professionnelles de ces agents n’est pas
Fiche 6 Le cas des accidents de service, des maladies
Le cas des accidents de service, des maladies professionnelles et des maladies contractées dans l’exercice des fonctions Articles 41,2° et 41,4° de la loi du 9 janvier 1986 ; article 16 du décret du 19 avril 1988 ; article L 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; articles L 411-2 et L 461-2
HYGIENE Les accidents de service et maladies professionnelles
ces tableaux Les maladies professionnelles ouvrent droit aux mêmes réparations que les accidents de service Les conséquences d’un accident de service pour la collectivité L’impact humain constitue la première conséquence des accidents de service et des maladies professionnelles, qui peuvent être
GUIDE DE GESTION des accidents de service et des maladies
Guide de la gestion des AT-MP • Page 2 SOMMAIRE Agents titulaires Instruire une déclaration d’accident de service / de travail Fiche n°01 Page 03 Instruire une déclaration d’accident de trajet Fiche n°02 Page 10
72 - Le traitement administratif des accidents de service
7 2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles 7 2 1 Méthodologie Définitions L’accident de service Dans la fonction publique, on parle d’accident de service plutôt que d’accident de travail L’accident de service est un fait précis ou un évènement fortuit provoquant une lé-
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