BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
administrative des catégories A et B d'ici le 1er janvier 2012 Elle sera effective, à partir de janvier 2011, pour les attachés d’administration, les conseillers d’administration et les administrateurs civils relevant du ministère de la Justice et des Libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’Honneur II
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION
2 1 3 PFR et évaluation 2 2 Articulation de la part liées aux fonctions exercées et de la part liée aux résultats individuels 2 3 La détermination des barèmes 3 Cas particulier des agents logés par nécessité absolue de service 4 Modalités de versement 5 Régime d’exclusivité 5 1 La PFR est exclusive de toute autre indemnité
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Au ministère de la justice et des libertés, la PFR sera mise en œuvre le 01/01/2010 La PFR a vocation, à moyen terme, à être étendue à tous les agents de catégorie B de la filière administrative et à tous les cadres supérieurs (chefs de service, sous-directeurs, directeurs de projet et experts de haut niveau)
FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
pour les catégories C Elle est d’accord pour faire un bilan sur la PFR des catégories A et B Enfin, pour les parcours professionnels, la grille indiciaire, elle indique également que cela relève du ministère de la fonction publique et des discussions prévues dans l’agenda social « mais je veux être en première ligne dans ce débat
NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
Décret de la Fonction publique d’État du 20 mai 2014 modifi é par le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujé-tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’État Circulaire du 5 décembre 2014 rela-
NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
Décret de la Fonction publique d’État du 20 mai 2014 modifié par le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujé-tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’État Circulaire du 5 décembre 2014 rela-
Cahier central SV48 web - FSU Territoriale
t son application était subordonnée à la parution d’arrêtés identifiant, pour chaque ministère, les corps et emplois concernés (art 1er et 8 décret n°2014-513 du 20 mai 2014) Une grande partie de ces arrêtés a déjà été publiée (voir partie II, B) ; t un calendrier prévoit, selon les corps, plusieurs phases d’entrée en
[PDF] AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
[PDF] 5 - REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES EN VIGUEUR A ST PIERRE ET MIQUELON
[PDF] Animations : Intermèdes musicaux, etc (programme en cours d élaboration et susceptible d évoluer)
[PDF] Joyeuses Pâques. Business Collection Pâques 2014. Créations individuelles pour Pâques. Boîte «Lapin de Pâques» Boîte avec ruban à motif pascal
[PDF] Master Informatique 1ère année
[PDF] Demande d'inscription pour les épreuves de sélection aux IFAS
[PDF] DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 BESANCON TRIATHLON
[PDF] REPUBLIQUE DU SENEGAL. Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
[PDF] ANNEXE 9. spécialisé de Seine-et-Marne. Votre identité. Nom et coordonnées du responsable légal ou de la personne référente : Curateur Tuteur Autres
[PDF] Prévention des risques professionnels : Des outils à destination des donneurs d ordre
[PDF] Fonds d impulsion vert. Demande de subvention dans le cadre du Fonds d impulsion vert pour Jeunes Entreprises innovantes
[PDF] Master en Informatique De l Université de Bretagne-Sud France
[PDF] «Intervenant en organisations Accompagnateur du changement»
[PDF] APPEL A CANDIDATURE ARCHITECTE DANS LE CADRE DE L APPEL A PROJET «UN ARCHITECTE POUR HABITER DANS LE MARAIS POITEVIN»