[PDF] Demande de carte professionnelle - Préfecture de la Nièvre



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DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DEMANDE DE PREMIERE CARTE

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EMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DEMANDE DE PREMIÈRE CARTE

DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE (DEMANDE DE PREMIÈRE CARTE) (TITRES I ET II DU LIVRE VI DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE) En application des articles L 612-20 et L 622-19 du code de la sécurité intérieure (CSI), nul ne peut être employé ou affecté à une mission de sécurité privée sans être titulaire d’une carte professionnelle



Demande de carte professionnelle - Préfecture de la Nièvre

dossier de demande de carte professionnelle et à vérifier sa conformité à la réglementation Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent



Demande de carte professionnelle - Accueil - Les services de

pourrez obtenir de carte professionnelle pour l’activité de sureté aéroportuaire > La mention de plusieurs activités sur la carte professionnelle n’exonère pas son titulaire du respect des règles d’exclusivité prévues aux articles L 612-2 et L 622-2 du code de la sécurité intérieure



Demande de carte professionnelle de conducteur

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DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE (OU DUPLICATA) CONDUCTEUR DE

justificatif d’une expérience professionnelle de chauffeur d’une durée minimale d’un an dans les fonctions de chauffeur professionnel de personnes au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle (attestations d’employeurs et contrats de travail, ainsi que les bulletins de salaire)



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