FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: Intitulé du texte : Décret n° XXX portant diverses dispositions en matière de commande publique Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie et des finances Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification):
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : EINM1423087D Intitulé du texte : décret fixant le montant prévu à l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: 1 DEVP1422973A pour le projet d’arrêté modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1 er
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPX1431022R Intitulé du texte : Ordonnance relative à la transposition de la directive 2009/138/CE (Solvabilité II) et portant diverses dispositions d’adaptation de la législation concernant l’accès aux activités d’assurance et de
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1413138D et FCPT1413136D Intitulé du texte : Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la législation financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Et
FICHE D’IMPACT GÉNÉRALE
Date de réalisation de la fiche d’impact: 11/09/2020 Texte(s) entrant dans le champ de la règle de la double compensation : ☐ oui X non ( si oui, joindre la fiche relative à la maîtrise du flux de la réglementation )
FICHE D’IMPACT Nouvelles missions
FICHE D’IMPACT Nouvelles missions NOR : AFSS1614695A Intitulé du texte : Arrêté fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: DEVT1416204D Intitulé du texte : Projet de décret pris pour l’application de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: DEVT1501494D Intitulé du texte : décret portant application de la loi n°2014-774 du 7 juillet visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies et
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