La loi du 24 mars 2014 pour laccès au logement et un
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Moderniser les documents de planification et d'urbanisme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a été publiée au journal officiel du 26 mars 2014 après que le Conseil constitutionnel ait validé la presque totalité de ses dispositions (Décision n° 2014-691 DC du 20 mars 2014)
LOI POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ (ALUR)
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), dont le projet a été présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013 par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat respectivement les 19 et 20 février 2014
Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)
La loi ALUR La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové a été validée par le Conseil constitutionnel le 20 mars 2014 et promulguée le 24 mars 2014 Un des quatre titres de la loi : Moderniser l’urbanisme dans une perspective de transition écologique Plusieurs leviers :
Principaux changements introduits par la loi « ALUR » publiée
LOI « ALUR » du 24 mars 2014 Publication le 24 mars 2014 de la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) : deux points importants à prendre en compte pour la DREAL Titre IV Moderniser les documents de planification et d’urbanisme / Chapitre 1er Développement de la planification stratégique /
LOI ALUR ET PLANIFICATION URBAINE - Ministère de la
Chemin d'accès: U:\2-documents d'urbanisme\loi ALUR Promulguée le 24 mars 2014 et parue au Journal Officiel du 26 mars 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, loi ALUR, "vise à mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du
Fiche de décryptage réglementaire - AGORAH Agence d
Promulguée le 24 mars 2014, puis publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, la loi n°2014-366 pour l‘Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové – dite loi ALUR – poursuit les principes instaurés par les lois SRU3 et Grenelle 24 Cette loi vient ainsi traduire la volonté de l‘Etat de moderniser les règles
Le PLU et la réglementation nationale
La mise en œuvre de ces principes est renforcée par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) En effet, la loi ALUR a pour objectif de faciliter et d’accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain
Journée des bureaux d’études Principales dispositions de la
Loi publiée promulguée le 24 mars et publiée au JO du 26 mars 2014 (177 articles, 169 pages) Titre I : Favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable Titre II : Lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées Titre III : Améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement
[PDF] POLITIQUE D ACCÈS À L ÉGALITÉ EN EMPLOI ET DE RESPECT DES DROITS DE LA PERSONNE
[PDF] I. Candidats bacheliers scientifiques (ou équivalent)... 4. II. Candidats en Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles... 6
[PDF] LE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ DU CANADA
[PDF] BOURSE DE TORONTO ACTIONNAIRE DE MAPLE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS LIÉS À LA NÉGOCIATION 1
[PDF] La gouvernance Développement Durable au CHRU de Lille
[PDF] Colloque : Le tourisme de mémoire Un atout pour les collectivités territoriales? 9-10 avril 2015 à l IADT de Clermont-Ferrand
[PDF] CHAPITRE I ER. Créer de nouveaux droits pour les salariés. Section 1. De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours.
[PDF] Qu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines?
[PDF] SANTE DES SALARIES : Vos obligations en tant qu employeur
[PDF] MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
[PDF] Programme du mois de Juillet 2016
[PDF] Convention départementale De modernisation du secteur de l aide à domicile.
[PDF] Les apports du C2i pour l insertion professionnelle
[PDF] Les projets éducatifs territoriaux : un levier pour les démarches de développement durable?