[PDF] L’imposition des pensions d’assurances sociales allemandes



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interdite - Cours Legendre

ALLEMAND LV1 Reproduction interdite Rédactrice : QUESTIONS RÉPONSES 1 b Revoir l'introduction de ce cours où l'emploi des différents cas est explicité



SEQUENCE 4 - Accueil Allemand

mutuellement les questions et de formuler les réponses -Si le temps : EOC : Présenter un camarade à partir de la grille du Speedfriending -Devoirs : Leçon + sur feuille : décrire dans son journal intime son meilleur ami (modèle) → micro-tâche en s’aidant de la rille du Speedfriending



Deutsche Erfindungen - Réseau Canopé

54 Allemand / Collège / n° 45 / avril Le professeur vérifie ensuite les réponses informations qu’ils ont besoin de chercher sous forme de questions Le



Slam stage bilangue [Mode de compatibilit ]

Deux classes de 4 èmes européennes allemand : 4ème D :- a travaillé en anglais avec Mlle Liabeuf - 5 H d'allemand-16 élèves 4ème E : - n'a pas le même enseignant en anglais - 3 h d'allemand avec un autre enseignant - 2 h d'allemand - 18 élèves



« Bâtir une séquence pédagogique ancrée - Allemand

C E Réponses aux questionnaires Comprendre les différences entre ce qui est proposé en France et en Allemagne 2 Comparaisons et différences entre nos deux systèmes (réactivation des moyens pour comparer : utilisation de « während ») 3 Donner son point de vue sur les réponses des correspondants E O C 4 5 6



Chapitre 1 – Le présent - École Polytechnique

En allemand, on distingue deux types de verbes : les verbes faibles (réguliers) et les verbes forts (irréguliers) Verbes faibles Le radical des verbes faibles (réguliers) ne change pas Faible ich mach-e du mach-st er/sie/es mach-t wir mach-en ihr mach-t sie/Sie mach-en Verbes forts



ÉPREUVE DE COMPRÉHENSION ÉCRITE

SECTION B 25 questions Comprendre un document en détail, comprendre des informations clés SECTION C 10 questions omprendre l’organisation et la logique d’un texte SECTION D 5 questions omprendre le sens général d’une phrase



L’imposition des pensions d’assurances sociales allemandes

4ème édition, juillet 2016 – Les réponses à vos questions concernant les impôts » et impôts allemand peut vous impose su la ase d’un alul estimatif

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L'imposition des pensions

d'assurances sociales allemandes

Manuel pour les retraités habitant en France

2016

Groupe d'intervention

" imposition des retraites allemandes » Cette brochure est disponible en français et en allemand chez INFOBEST ² www.infobest.eu 4ème édition, juillet 2016

Yu'est-ce que INFOBEST ?

INFOBEST est un acronyme de l'allemand

INFOrmations- und BEratungsSTelle, soit "

Instance d'information et de conseil ͩ. Pour le compte d'organismes et de services divers (États, collectivités locales publiques et de droit privé) en France, en Allemagne et en Suisse, des équipes bi- et trinationales travaillent sous un même toit et en concertation avec les services compétents du ou des pays concerné(s).

Les INFOBESTs informent et conseillent depuis

1991 les particuliers, administrations,

associations, entreprises et élus pour toutes concernant la France, l'Allemagne et la Suisse (contacts, voir dernière page). Pour plus d'informations ǀeuillez consulter le site internet ͗ www.infobest.eu

Les deux premières éditions

de cette brochure ont été réalisées sous le titre " Vous résidez en France et percevez une retraite ou pension de la Deutsche

Rentenversicherung ? - Les réponses à vos

questions concernant les impôts » et financĠes par l'EURES-T Rhin Supérieur.

Groupe d'interǀention ͨ Imposition des

retraites allemandes » : Anette Fuhr (INFO-

BEST Vogelgrun/Breisach, responsable du

projet), Clément Maury et Antoine Schmitz (chargés de projet).

Auteurs de cette brochure :

Laura Berchtold, Antoine Schmitz

Les informations suivantes ont été recueillies et traduites consciencieusement, afin de vous présenter la situation actuelle. Néanmoins d'Ġǀentuelles erreurs dues audž changements possibles des réglementations en vigueur ne peuvent être exclues et ne sauraient engager notre responsabilité.

En quoi consiste le Groupe

d'interǀention ͨ Imposition des retraites allemandes » ?

De nombreux retraités, souvent anciens

travailleurs frontaliers, sont touchés par une réforme fiscale intervenue en Allemagne qui prévoit, depuis 2005, l'imposition de leurs retraites ou pensions émanant de la caisse de retraite allemande (Deutsche

Rentenversicherung, Knappschaft ou autres). Le

nombre de personnes concernées est estimé à plus de 50.000, dont environ 30.000 Alsaciens.

Depuis 2010, les personnes concernées sont

progressivement contactées par le Centre des impôts allemand de Neubrandenburg et ne savent pas toujours comment réagir aux courriers du fisc allemand.

Afin de ne pas laisser seuls leurs concitoyens

alsaciens face à cette problématique, la Région Alsace et ses partenaires* ont décidé de renforcer les effectifs du réseau INFOBEST, vers lequel se tournent de très nombreux retraités, par la mise en place d'un groupe allemandes.

Depuis juin 2013, les experts du groupe

d'interǀention informent et assistent gratuitement les personnes concernées dans leurs dĠmarches au cours d'entretiens individuels (pour la prise de rendez-vous, référez-vous à la dernière page " Contacts »). *Partenaires du projet : Région Grand-Est, Conseil Départemental du Bas-Rhin, Conseil départemental du Haut-Rhin, Communauté de Communes du Pays de Brisach, Eurométropole de Strasbourg, Communautés de Communes Porte du Rhin Sud, Ried de Marckolsheim et Essor du Rhin, Ville de Colmar, Ville de Mulhouse. 2

Sommaire

En Allemagne .............................................................................................. 4

La retraite allemande de la Deutsche Rentenversicherung est-elle imposable en Allemagne ? .................................................... 4

Comment l'Allemagne ǀa-t-elle imposer ma retraite ? ..................... 4

En France ...................................................................................................... 7 Dois-je également déclarer ma retraite allemande en France ? ........ 7

Vais-je être doublement imposé ? ...................................................... 7

2) Aspects techniques

A quelle hauteur sera imposée ma retraite allemande ? ............ 10

3) Annexe

Exemples de calcul .................................................................................... .16

Lire un aǀis d'imposition allemand ....................................................... 17 Exemple de formulaire simplifié ........................................................... 18

4) Contact ................................................................................................................ .19

3

Informations de base :

ce TX·LO IMXP VMYRLU

En Allemagne

La retraite allemande de la Deutsche Rentenversicherung est-elle imposable en Allemagne ? OUI ! D'aprğs la conǀention fiscale franco-allemande relative à la double imposition, les sommes versées au titre des assurances sociales légales (ce qui comprend les re- traites, pensions d'inǀaliditĠ, pensions de ǀeuǀage) perçues avant le 31 décembre 2015 sont imposables dans le pays-source. source. deǀez ǀous manifester auprğs de l'administration fiscale allemande ! Les formulaires nécessaires pour la déclaration ne vous sont pas envoyés automatiquement, il vous faut les demander ou les télécharger sur la page : http://www.finanzamt-rente- im-ausland.de/fr/formulaires/ Si ǀous n'aǀez pas d'autres revenus imposables en Allemagne, il existe aussi une procédure simplifiée (cf. p.6-18). L'administration allemande compĠtente quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18