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ÉDITION FÉVRIER 2021 CODE DE - lOrdre des Médecins
traitements, il doit, sous réserve de l’accord de l’intéressé, en informer l’autorité judiciaire Toutefois, s’il s’agit des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l’article R 4127-44, l’accord des intéressés n’est pas nécessaire ARTICLE R 4127-11 Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le
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engage la responsabilité de ses signataires La présente version du Document de Référence 2018 annule et remplace la précédente version déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 avril 2019 et mise en ligne sur le site Internet de Carrefour le 30 avril 2019
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déjà disponibles seront transformés en points jusqu’à l’atteinte d’un solde positif de points En cas de retour d’un article acheté en Magasins ou en cas d’annulation d’un acompte, réglé avec un ou plusieurs bon(s) d’achat, le remboursement du ou des bon(s) d’achats utilisé(s) se fera en avoir ou en carte(s) cadeau(x)
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