RÈGLEMENT DE SERVICE DE L’EAU POTABLE
locaux de votre distributeur d’eau, pour lesquelles une signature est possible sur place, vous recevrez ensuite, par courrier ou par courriel, votre contrat d’abonnement accompagné du règlement de service, de la grille tarifaire à jour et du dossier d’accueil Le distributeur d’eau s’engage sur une prise en compte
Règlement - vedifeauveoliafr
annexe c du rÈglement de service prÉcisant les prestations accessoires relevant du domaine concurrentiel 29 annexe d du rÈglement de service prÉcisant le descriptif de branchement 30 annexe e du rÈglement de service prÉcisant les caractÉristiques techniques des compteurs 32 annexe f du rÈglement de service prÉcisant l’Évolution du tarif
Règlement de service de l’armée - Schweizer Armee
1 Le règlement de service a valeur de directive contraignante pour tous les militaires durant le temps de service et pour les conscrits pendant le recrutement Les dispositions de l’an-nexe 2 s’appliquent en outre au service de promotion de la paix 2 En dehors du temps de service, le règlement de service s’applique aux militaires en tant
Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
personnel de garde dans un service de garde en milieu scolaire ne doit pas dépasser 20 élèves présents D 1316-98, a 6 7 Lorsqu'il n'y a qu'un membre du personnel de garde présent dans un service de garde, le directeur de l'école doit s'assurer qu'une personne est disponible pour remplacer ce membre, si ce dernier doit s'absenter en cas
Règlement du Service Public
L'objet du présent règlement de service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés (en référence aux articles L2224-13 à L2224-17 du CGCT) est de définir les conditions et modalités auxquelles est soumis le service des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté
RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
2 rÈglement du service public de distribution d’eau potable sommaire le service de l’eau 1 1 la qualitÉ de l’eau fournie 1 2 les engagements de l’exploitant du service 1 3 le rÈglement des rÉclamations 1 4 le rÈglement des litiges de consommateur : la mÉdiation de l’eau 1 5 juridiction compÉtente 1 6 les rÈgles d’usage du
Règlement du service public de l’eau à Paris
leur consommation d’eau et de s’assurer de la qualité de l’eau au robinet Ce règlement du service public de l’eau à Paris a été adopté par le Conseil de Paris lors de sa séance des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 Il a été soumis pour avis à la commission consultative des services publics lo-
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