CONVENTION DE MODERNISATION DES SERVICES D’AIDE A DOMICILE EN
une modernisation des services d’aide à domicile, La délibération de l’Assemblée Départementale du 15 octobre 2001 est le cadre politique de ces changements en faveur des personnes âgées et de leur famille Par ailleurs, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, intègre les
CONVENTION RELATIVE A LA MODERNISATION DE L’AIDE A DOMICILE
Parallèlement à ces évolutions d’effectifs et de contrats, le secteur de l’aide à domicile a vu son taux de turn-over diminuer de 6,4 points Taux de Turn-over 1999 11,8 2000 11,3 2001 9,0 2002 5,4 Toutefois, le secteur de l’aide à domicile continue de se caractériser par la faible part
Convention au titre de la Section IV du budget de la CNSA
A2016 L 1 05 1 1 Convention au titre de la Section IV du budget de la CNSA pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile dans le Puy-de-Dôme 2017-2019 ----- Entre d'une part, La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ,
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LASSOCIATION
dans le département des Yvelines par l’Association de Modernisation de l’Aide à Domicile (AMADOM) Elle est conclue pour une durée de trois ans et porte sur les exercices 2012, 2013 et 2014, sans préjudice du versement, en 2015, du solde à intervenir tel que prévu à l’article 6 à l’alinéa relatif à l’exercice 2014
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LASSOCIATION
L’Association de Modernisation de l’Aide à domicile du Mérantais (AMADOM) située 3 place de la Mairie, 78 190 Trappes, représentée par son président, d'autre part, Il a été convenu ce qui suit :
SOLIDARITÉS
structuration du secteur de l’aide à domicile La dynamique engagée auprès des autorités locales doit être poursuivie et renforcée L’objectif est de doubler le nombre de conventions départementales de modernisation de l’aide à domicile d’ici fin 2008 (25 sont en cours d’exécution au 1er mai 2008) et de couvrir l’ensemble du
Commission permanente du 21 oct 2016 - Rapport n° 127
la modernisation du secteur de l’aide à domicile et les projets innovants Elle prend en compte l'extension du champ de coopération entre la CNSA et les départements ouverte par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dans une approche
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 11 du 15 décembre 2010
– la modernisation et la structuration des services d’aide à domicile : soutien au recrutement et à l’insertion de nouveaux salariés, amélioration de l’offre de services, structuration du secteur, modernisation des services (mise en œuvre d’une démarche qualité, informatisation de la
Convention-cadre CNSA-Fedesap
Action 3 2 Etude et prospective sur le modèle économique des entreprises d'aide à domicile Axe 4 : Pilotage général du projet Action 4 1 Suivi et pilotage de la convention-cadre Les actions à réaliser sont décrites dans "annexe no 1 qui fait partie intégrante du présent accord-cadre Convention CNSA - Fédésap Version de travail V
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Fonds de modernisation de I'aide à domicile (FMAD), puis, à partir de 2006, par la Caisse nationale de solidarité pour I'autonomie, créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et
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