Tatouage : ce que vous devez savoir

(enfant mineur né hors mariage d’un seul parent) Enregistrement d’une naissance intervenue aux Etats-Unis dans notre zone de compétence sur les registres de l’état civil consulaire français Vous pouvez effectuer votre demande soit : par courrier à l’adresse suivante : Consulat général de France à Washington Etat civil

Titre de circulation mineur V2 - Calvados

Votre enfant mineur est né en France de parents étran-gers tous deux autorisés à séjourner régulièrement en France : il peut bénéficier d'un titre d'identité républicain (TIR) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) est délivré au mineur, qui ne remplit pas les conditions d'obtention du titre d'identité

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN ENFANT MINEUR

D'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR Enregistrement d’une naissane intervenue au Canada, dans la provine de l’Ontario ou du Manito a, sur les registres de l’état civil consulaire français Vous pouvez effectuer votre demande soit : Par courrier à l’adresse suivante : Consulat général de France à Toronto

DEMANDE DE REGULARISATION PARENTS D’ENFANT FRANÇAIS MINEUR

PARENTS D’ENFANT FRANÇAIS MINEUR 2 Documents spécifiques au titre demandé PARENT D'ENFANT FRANÇAIS (art L 313-11 6° du CESEDA, art 6 (4) de l'accord franco-algérien) code Agdref : 9807 Copie intégrale de l’acte de naissance de l'enfant + carte d'identité française ou certificat de nationalité