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Article unique : L’Assemblée Nationale de la République de Guinée a adopté à l’unanimité, dans sa séance plénière du 10 novembre 1958, la Loi Constitutionnelle dont la teneur suit : CONSTITUTION PREAMBULE Le Peuple de Guinée par son vote massif du 28 septembre 1958 a rejeté la domination, et de ce
Constitution de la République de Guinée PREAMBULE
Constitution de la République de Guinée PREAMBULE Par son vote du 28 septembre 1958, le Peuple de Guinée a opté pour la liberté et constitué, le 2 Octobre 1958, un Etat souverain: LA REPUBLIQUE DE GUINEE Tirant les leçons de son passé et du chargement politique intervenu le 3 Avril 1984, LE PEUPLE DE GUINEE, Proclame :
CONSTITUTION
Libre de déterminer ses Institutions, le Peuple de Guinée adopte la présente Constitution TITRE PREMIER DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT Article 1e': La Guinée est une République unitaire, indivisible, laïque, démocratique et sociale Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction
PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION - Les Nouvelles de la Guinée
PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION PREAMBULE P 3 par notre vote du 28 septembre 1958, le Peuple de Guinée a opté pour la liberté et constitué, le 2 octobre 1958,
La révision de la Constitution : quelle procédure pour le
5 Il s’agit du pouvoir constituant dérivé qu’est un pouvoir prévu par la Constitution elle-même (art 89 de la constitution française du 04 octobre 1958 et art 152 de la constitution guinéenne du 07 mai 2010), qui lui confère une compétence de révision constitutionnelle
PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE CONSEIL NATIONAL POUR LA
Article 1er : La Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010 est promulguée dans la teneur qui suit : Préambule Par son vote du 28 septembre 1958, le Peuple de Guinée a opté pour la liberté et constitué, le 2 octobre 1958, un Etat souverain: LA REPUBLIQUE DE GUINEE;
Constitution, supra-constitutionnalité et intangibilité
réviser la Constitution de pouvoir constituant dérivé Celui-ci est institué par le pouvoir constituant originaire, auteur initial de la Constitution La Constitution française de 1958, par exemple, a été révisée plus de vingt fois, celle des États-Unis a été l’objet d’une trentaine d’amendements
Guineas Constitution of 2010
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LA CONSTITUTION DU 14 MAI 1982 PREAMBULE REPUBLIQUE POPULAIRE
LA CONSTITUTION DU 14 MAI 1982 PREAMBULE Le Peuple de Guinée, par son vote massif du 28 septembre 1958, a rejeté la domination coloniale et, de ce fait, reconquis son Indépendance nationale et constitué un Etat libre et
Front National pour la Défense de la Constitution
Front National pour la Défense de la Constitution NOTE DIPLOMATIQUE N°001/FNDC/2020 Monsieur Alpha CONDE et son entourage utilisent les milices pour terroriser et confisquer le pouvoir 1- Depuis l’accession de la Guinée à l’indépendance en 1958, les différents régimes qui se sont succédés, de Sékou Touré à Alpha Condé, ont choisi
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