[PDF] Statut de Rome de la Cour pénale internationale



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Correction de l’EdC : Complétez, corrigez, amendez votre travail

Doc 4 - Quand et par quels pays a été signé le traité de Rome ? Le traité de Rome a été signé en 1957* par six pays d’Europe de l’Ouest, la France, la République fédérale allemande, l’Italie et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) 8



Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Statut de Rome de la Cour pénale internationale* * Le texte du Statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF 183/9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002 Le



E xercice La construction européenne de 1950 aux années 2000

Que crée le traité de Rome ? Quand et par quels pays a été signé le traité de Rome ? Traité de Maastricht 7 Quel est l’objectif principal du traité



HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION 1 EUROPÉENNE

A En 1957 par le traité de Rome B En 1987 par l’Acte unique C En 1993 par le traité de Maastricht 13 Parmi ces affi rmations, identifi ez celle qui est vrai : A Avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les traités attribuaient la personnalité juridique à la Communauté européenne et à Euratom mais



1 EUROPÉENNE HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION

A En 1957 par le traité de Rome B En 1987 par l’Acte unique C En 1993 par le traité de Maastricht 13 Parmi ces affi rmations, identifi ez celle qui est vrai : A Avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les traités attribuaient la personnalité juridique à la Communauté européenne et à Euratom



1 LES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE

C 38 pays membres Où a été signé en 1957 le traité fondateur de la Communauté européenne ? A Moscou B Washington C Rome L’UE repose sur quatre traités : le traité de la CECA, le traité de la CEE, le traité de l’Euratom, et le traité de Maastricht A Vrai B Faux L’Union européenne existe depuis le Traité de Rome en 1957



Fiche de révision 3e : Affirmation et mise en œuvre du projet

2) Combien de pays ont signé le traité de Rome ? 3) Quelle est la date et le contenu de ce traité de Rome ? 4) Qu’est ce que l’espace Schengen ? Date de création ? 5) Qu’est ce que la PAC? Date de création ? 6) Quels sont les projets du traité de Maastricht ? Date de signature? 7) Quand la monnaie unique a-t-elle été mise en



SEANCE 1 PARTIE EXERCICES Les débuts de la construction

date de 1957 hors c’est le 25 mars 1957 qu’est signé le traité de Rome entre six pays européens, créant ainsi la Communauté économique européenne 8) Doc 1 p 137 : Quel lien peut- on établir entre la ronde formée par les enfants au centre de l’affiche et les



La construction européenne - ac-rouenfr

cela empêchera toute utilisation par un seul pays de ces matières premières pour faire la guerre → création de la CEE (1957) : RFA, France, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg signent le Traité de Rome Les frontières économiques sont supprimées entre ces pays (création d'un marché commun) et ils coopèrent



Fiche 21 - lycee-saint-josephcom

D'après les documents 1 et 2, quand a été signé le traité de Maastricht (Pays-Bas) et par combien de pays ? Qu'institue ce traité et quelle est son ambition ? Soulignez en vert ce que I'UE veut établir Soulignez en rouge cp que I'UE veut mettre en œuvre Qu'est-il instauré pour les ressortissants des Etats membres ? Quelles valeurs et

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